CEN4103780

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	03/02/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Rivière entreprise
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 03/04/2003 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	Noyers (lieu-dit les)
Code INSEE :	41186
Commune principale :	RAHART (41186)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 504,748 504,747 555,220 Y (m) 2,319,325 2,319,324 6,753,548
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième VENDOME 395
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 1/2000 1977 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant RIVIERE Robert 15/11/1977 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle RAHART 01/01/1111 ? ZK 21
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1968
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1968 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 41 série 1036W cote 33 AP n° 24 1977 2 Décharge de pneus usagés E38.41Z 01/01/1968 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 41 série 1036W cote 33 AP n° 24 1977 3 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 01/01/1968 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 41 série 1036W cote 33 AP n° 24 1977
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) RIVIERE Robert 15/11/1977

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Arène (sable argileux)
Commentaire(s) :	Colluvion de fond de vallon (Quaternaire) CF (carte Vendôme) ; FC (carte harmonisée)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 41 série 1036W cote 33 AP n° 24 1977 site http://infoxy.brgm.fr pour le géoréférencement

12 - Synthèse historique

Historique :

15/11/1977 (AD 41 série 1036W cote 33 AP n° 24 1977) : Régularisation d'un dépôt de ferrailles exploité par Mr Rivière. Stockage et activités de récupération de déchets de métaux et d'alliages et de carcasses automobiles. Dépôt de frigos, pneus, grillages ... Quantité de stériles limitée à 300 m3 Le dossier indique que Mr Rivière travaille dans ces conditions depuis 1968. 03/04/2003 : le dépôt existe encore, et reçoit quelquefois encore des ferrailles

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.