CEN4103849

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	27/02/2003
Nom(s) usuel(s) :	menuiserie industrielle
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté ERMAC S.A.
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 22/05/2003 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 3 rue Stade du , COULOMMIERS-LA-TOUR, 41100
Code INSEE :	41065
Commune principale :	COULOMMIERS-LA-TOUR (41065)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 510,955 510,954 561,346 Y (m) 2,310,159 2,310,158 6,744,337
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième SELOMMES 396
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de masse 1/10000 1980 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant S.A. ERMAC 26/11/1980 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	26/11/1980
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Imprégnation du bois ou application de peintures et vernis... C16.10B 26/11/1980 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 41 série 1084W cote 15 RD n° 46 1980 300 L de GORI 2 Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries C16.23Z 26/11/1980 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 41 série 1084W cote 15 RD n° 46 1980 3 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 26/11/1980 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 41 série 1084W cote 15 RD n° 46 1980
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) S.A. ERMAC 26/11/1980

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Commentaire(s) :	Calcaires, meulières, marnes et argiles (Priabonien à Rupelien) e7-g3 (carte Selommes) ; e7-g1 (carte harmonisée)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 41 série 1084W cote 15 RD n° 46 1980 site http://infoxy.brgm.fr pour le géoréférencement
Autre(s) source(s) :	Enquête mairie téléphonique

12 - Synthèse historique

Historique :

26/11/1980 : Le RD n° 46/80 est un récipissé de régularisation. La date de première activité est donc antérieure 22/05/2003 : les différentes activités sont terminés, et le site est en friche

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.