CEN4103906

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	12/03/2003
Nom(s) usuel(s) :	Constructions Industrielles de Polyesters Armés et Dérivés
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) S.A. CIPAD
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 01/08/2003

3 - Localisation du site

Localisation :	RN 817, Z.I. - au niveau de l'intersevtion avec le CR n° 29 et l'avenue de France
Code INSEE :	41171
Commune principale :	OUCQUES (41171)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 521,515 521,514 571,928 Y (m) 2,313,686 2,313,685 6,747,774
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième SELOMMES 396
Commentaire(s) :	à côté de la coopérative Franciade

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant S.A. CIPAD 20/02/1981 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	20/02/1981
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 20/02/1981 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 41 série 1168W cote 5 RD n° 7 1981 2 Fabrication et/ou stockage de colles, gélatines, résines synthétiques, gomme, mastic, C20.52Z 20/02/1981 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 41 série 1168W cote 5 RD n° 7 1981 3 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 20/02/1981 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 41 série 1168W cote 5 RD n° 7 1981 péroxydes organiques
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) S.A. CIPAD 20/02/1981

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Commentaire(s) :	Calcaires, meulières, marnes et argiles (Priabonien à Rupelien) e7-g3 (carte Selommes) ; e7-g1 (carte harmonisée)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 41 série 1168W cote 5 RD n° 7 1981

12 - Synthèse historique

Historique :

20/02/1981 (AD 41 série 1168W cote 5 RD n° 7 1981) : Ouverture d'un atelier de transformation de matières plastiques - dépôt de résine polyester dissoute au styrène (3*10 m3 et 2*5 m3) - emplois de résine synthétique dissoute (polymérisation à froid et application par pulvérisation) - emploi de matières plastiques (disquage, étourage) - atelier où sont employés des péroxydes organiques et dépôt (200 kg max) 01/08/2003 : les différentes activités sont terminées, et le site est en friche

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.