CEN4103916

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	13/03/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SOCCOIM, ex SARL Mercier et fils
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 11/06/2003

3 - Localisation du site

Localisation :	Z.I. (Zone industrielle) ; intersection avec la rue des Loges
Code INSEE :	41220
Commune principale :	SAINT-LAURENT-NOUAN (41220)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 545,239 545,239 595,531 Y (m) 2,301,350 2,301,349 6,735,249
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BEAUGENCY 397
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation ? 1985 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SARL MERCIER 29/04/1985 Entreprise privée ou son représentant Oui SOCCOIM Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	29/04/1985
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 1er groupe ?=Origine de la date non connue enquête mairie SOCCOIM 2 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 29/04/1985 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 41 série 1419W cote 7 RD n°24 1985
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SARL MERCIER 29/04/1985 SOCCOIM

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	oui
Référence BSS :	03976X0134
Distance captage AEP :	365
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) autre(s) forage(s) AEP 746 03976X0002
Commentaire(s) :	Alluvions des hautes terrasses +18 à 30 (Hautes terrasses) Fw (carte Beaugency) ; Fw (carte harmonisée)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 41 série 1419W cote 7 RD n°24 1985 enquête mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

29/04/1985 (AD 41 série 1419W cote 7 RD n°24 1985) : Atelier de pulvérisation de peinture sur véhicules automobiles et cabine de séchage (inférieur à 500 m²) Site racheté par la SOCCOIM (relais pour bennes à ordures) 11/06/2003 : Friche industrielle depuis 2000.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.