CEN4103962

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	28/03/2003
Nom(s) usuel(s) :	Coopérative Union
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Union Coopérative agricole de Loir et Cher
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Jaurès Jean (Place), 1,Blois, 41000 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non
Commentaire :	Site localisé par la Mairie

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 08/04/2003

3 - Localisation du site

Localisation :	CV de la Thibaudière - au niveau de l'intersection avec la RD 824
Code INSEE :	41141
Commune principale :	MOISY (41141)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 523,419 523,418 573,917 Y (m) 2,324,102 2,324,101 6,758,166
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CLOYES-SUR-LE-LOIR 361

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Union Coopérative agricole de Loir et Cher 07/12/1994 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	sections cadastrales : A1 et ZN

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1957
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes (coopérative agricole, entrepôt de produits agricoles stockage de phytosanitaires, pesticides, ...) A01.6 01/01/1957 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD41 Série 1596W côte 89 DCD négoce d'engrais (58 m3) 2 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 04/08/1986 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD41 Série 1596W côte 89 DCD
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Union Coopérative agricole de Loir et Cher 01/01/1957

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Commentaire(s) :	Calcaires, meulières, marnes et argiles (Priabonien à Rupelien) e7-g3 (carte Cloyes sur le Loir) ; e7-g1 (carte harmonisée)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD41 Série 1596W côte 89 DCD
Donnée(s) complémentaire(s) :	Enquête mairie téléphonique

12 - Synthèse historique

Historique :

07/12/1994 (AD41 Série 1596W côte 89 DCD) : Dépôt de 58 m3 d'engrais et de céréales et existence d'un transformateur contenant 86 L de PCB (askarel) déclaré le 04/08/1986 au sein de la Coopérative UNION qui s'est implantée à Moisy en 1957 08/04/2003 : le site est en friche

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.