CEN4103998

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	03/04/2003
Nom(s) usuel(s) :	Décharge municipale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie de MUIDES-SUR-LOIRE
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 11/06/2003 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	accessible par le CR n° 35 au lieu-dit le Ballois
Code INSEE :	41155
Commune principale :	MUIDES-SUR-LOIRE (41155)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 538,350 538,350 588,600 Y (m) 2,295,700 2,295,699 6,729,661
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BRACIEUX 429
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 1/25000 1982 Oui
Commentaire(s) :	au SW de MUIDES-SUR-LOIRE entre le CD n° 951 et le parc de CHAMBORD

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mairie de MUIDES-SUR-LOIRE 12/03/1982 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle MUIDES-SUR-LOIRE ZA 57
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1960
Date de fin d'activité : (*)	28/02/1995
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1960 28/02/1995 ? 1er groupe IOP=Information orale AD 41 série 1168W cote 16 AP 1981 et AP n° 3 1982 et CDPNE régularisation le 12/03/1982
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mairie de MUIDES-SUR-LOIRE 01/01/1960 28/02/1995

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.2 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	oui
Référence BSS :	04291X0002
Distance captage AEP :	755
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	Oui
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Pisciculture 750 dans le bassin versant amont autre(s) forage(s) AEP 828 04291X0072 Forage (autre qu'AEP) 300 forage agricole (3 au total) Cours d'eau 700 Loire Habitation 300
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	nappe des calcaires
Profondeur minimale :	3
Commentaire(s) :	Alluvions des hautes terrasses Fw +18 à +30 (Hautes terrasses) FwL (carte Bracieux) ; Fw (carte harmonisée) Géologie : - 0 à 1,2 m : sable roux quartzeux, alluvions anciennes (matériau siliceux et argileux) BURDIGALIEN (Marnes et Sables de l'Orléanais) - 1,2 à 5 m : alternance de sable quartzeux et de marnes - 5 à 8 m : calcaire marneux - 8 à 11 m : marne blanc-verdâtre AQUITANIEN - 11 à 50 m : alternance marno-calcaire hydrogéologie : La nappe des calcaires s'équilibre vers 8-9 m de profondeur sensiblement à la même cote que la Loire (nappe captive sous les marnes burdigaliennes) AEP en limite de périmètre éloigné La décharge est de type "en butte" (écrans naturels protégés) Aucun écran végétal ne permet de dissimuler le site Risques liés aux éventuels lixiviats chargés en composés azotés, métaux lourds, produits phytosanitaires, matière organique, ions ferreux et ferriques.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 41 série 1168W cote 16 AP 1981 et AP n° 3 1982 Etude de diagnostics et de hiérarchisation des décharges brutes communales en Loir et Cher (CDPNE) enquête mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

A partir des années 60 : dépôt d'ordures ménagères de la commune et ce jusqu'en 1974 (date de l'adhésion au SIEOM de Mer. Tous les autres déchets non collectés ont été déposés de façon anarchique par les habitants de la commune . Le site n'a été clos que dans les années 80 11/08/1981 (AD 41 série 1168W cote 16 AP 1981 et AP n° 3 1982) : Régularisation d'une décharge d'ordures ménagères sur la commune de MUIDES SUR LOIRE Cette décharge a fait l'objet d'un autre arrêté le 12/03/1982 (AP n° 3) : Arrêté préfectoral d'autorisation. 28/023/1995 : Arrêté préfectoral de fermeture de la décharge (plus aucun apport n'a été effectué). 11/06/2003 : Aucun aménagement de la décharge (nivellement ou couverture) n'a été réalisé Présence d'une barrière et d'un panneau d'interdiction.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.