CEN4104006

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	03/04/2003
Nom(s) usuel(s) :	C.U.M.A de la Foi
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole de la Foi
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 11/06/2003

3 - Localisation du site

Localisation :	CR n° 52, au niveau de l'intersection avec le CV n° 17
Code INSEE :	41164
Commune principale :	NOYERS-SUR-CHER (41164)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 529,116 529,115 579,036 Y (m) 2,255,261 2,255,260 6,689,331
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-AIGNAN 489
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 1/10000 1984 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant CUMA de la Foi 03/06/1971 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle NOYERS-SUR-CHER 01/01/1111 ? E2 152 NOYERS-SUR-CHER 01/01/1111 ? E2 153 NOYERS-SUR-CHER 01/01/1111 ? E2 150 NOYERS-SUR-CHER 01/01/1111 ? E2 151 NOYERS-SUR-CHER 01/01/1111 ? E2 149 NOYERS-SUR-CHER 01/01/1111 ? E2 148 NOYERS-SUR-CHER 01/01/1111 ? E2 156 NOYERS-SUR-CHER 01/01/1111 ? E2 154 NOYERS-SUR-CHER 01/01/1111 ? E2 155
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes (coopérative agricole, entrepôt de produits agricoles stockage de phytosanitaires, pesticides, ...) A01.6 01/01/1111 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD41 série1168W cote 37 régularisation le 03/06/1971 (RD n° 52 1971) 2 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 01/01/1111 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD41 série1168W cote 37 régularisation le 03/06/1971 (RD n° 52 1971) 3 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD41 série1168W cote 37 régularisation le 03/06/1971 (RD n° 52 1971)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) CUMA de la Foi 03/06/1971

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	2.148 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Commentaire(s) :	Craie et tuffeau indifférenciés : verdâtres à bryozoaires et annelides (Turonien) c3b (carte Saint-Aignan) ; c2T (carte harmonisée)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD41 série1168W cote 37 RD n° 52 1971 Article de la Nouvelle République du 29/06/1983 AD41 série1168W cote 38 AP n° 5 1984 enquête mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

03/06/1971 (AD41 série1168W cote 37 RD n° 52 1971) : régulairsation des activités de la CUMA de la Foi à Noyers sur Cher - stockage de fumiers - préparation de compost (2000 à 2500 m3 par semaine) pour les champignonnières (centrale de compostage) - fabrication d'engrais et utilisation de produits chimiques (ammoniac) - stockage de 7000 m3 de matière en voie de décomposition dont des ordures ménagères - transformateur 13/09/1978 (AD41 série1168W cote 37) : extension de 4000 m² pour la construction d'une aire de préparation du fumier Nombreuses plaintes quant aux activités de cette usine (rapports juridiques et rapports d'expertise, tribunale des grandes instances de blois) Article de la Nouvelle République du 29/06/1983 : condamnation par la cour d'appel pour infraction à la loi sur la protection de l'environnement (introduction de produits chimiques pour activer la fermentation) 18/07/1984 (AD41 série1168W cote 38 AP n° 5 1984) : nouvelle régularisation des activités - fabrication industrielle du fumier - installation de stockage du fumier - mise en demeure d'installer une station d'oxygénation du purin - préparation chimique du compost 24/09/1985 ((AD41 série1168W cote 38) : création de 2silos de stockage de plâtre et de carbonate et extension du stockage de paille 11/06/2003 : Site à l'abandon, friche industrielle (aire cimentée d'1 ha)

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.