CEN4104010

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	03/04/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) S.A. Autos sport Pruniers
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 01/07/2003 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	CD n° 724 (chemin départemental)
Code INSEE :	41185
Commune principale :	PRUNIERS-EN-SOLOGNE (41185)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 553,562 553,562 603,506 Y (m) 2,260,468 2,260,467 6,694,330
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ROMORANTIN 460
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 1/2500 1992 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mme Vve PIONNAT et CTS 30/01/1992 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle PRUNIERS-EN-SOLOGNE 01/01/1111 ? F 1442
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	19/07/1976
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 19/07/1976 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD41 série1596W cote 64 régularisation le 30/01/1992
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) AUTOS SPORT PRUNIERS (Mme BIGARREAU Nadine) 19/07/1976
Commentaire(s) :	stockage de véhicules hors d'usage

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	terrain nettoyé
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	terrain nettoyé mais atelier abandonné

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Substratum :	Sable/grès
Commentaire(s) :	Eocène détritique (Eocène) eP (carte Romorantin) ; e1-4det (carte harmonisée)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD41 série1596W cote 64 enquête mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

19/07/1976 (AD41 série1596W cote 64) Dépôt de véhicules hors d'usage exploité illégalement 30/01/1992 : régularisation de la casse auto 01/07/2003 : Terrain nettoyé, atelier resté en l'état

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.