CEN4104185

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	06/08/2003
Nom(s) usuel(s) :	Décharge municipale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SIEOM du Val de Cher
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 18/06/2003

3 - Localisation du site

Localisation :	accessible par la voie communale n° 14
Code INSEE :	41062
Commune principale :	COUDDES (41062)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 528,450 528,450 578,443 Y (m) 2,263,952 2,263,951 6,698,021
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MONTRICHARD 459
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte IGN 2020O 1/25 000 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SIEOM du Val de Cher 01/01/1111 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 18/06/2003 A 44
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1976
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1976 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Etude de diagnostics et de hiérarchisation des décharges brutes communales en Loire et Cher (ADEME) plastiques ménagers essentiellement, ordures ménagères
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SIEOM du Val de Cher 01/01/1976

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.14 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 600 Cours d'eau 100 fossé temporaire Puits fermier 700
Profondeur minimale :	1.5
Commentaire(s) :	Formation de l'Orléanais et du Blésois (sables, marnes et calcaires de Montabuzard) m1bC (carte Montrichard) ; M2MSO (carte harmonisée) Géologie : calcaires, marnes et sables calcaires (formations de Sologne) Hydrogéologie : eaux souterraines rencontrées à une douzaine de mètres sous le site, fossé temporaire à 100 m. Ancienne marnière Fracturations connues, présence de karst. nappe des calcaires de Beauce à environ 20 m sous le niveau topographique actuel soit à moins de 5 m sous les déchets Risques liés à d'éventuls lixiviats chargés en composés azotés, métaux lourds, produits phytosanitaires, ions ferreux ou ferriques.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Etude de diagnostics et de hiérarchisation des décharges brutes communales en Loir et Cher (CDPNE) enquête mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

A partie de 1976 : dépôt de déchets ménagers (plastiques essentiellement) et ordures ménagères au tout début et ce jusque dans les années 80. 18/06/2003 : Actuellement site recouvert de ronces, d'orties et de prunelliers (envahi par la végétation), aucun réaménagement n'a été réalisé. Terrain en friche D'après la CDPNE ce site peut rester en l'état sans risque pour l'environnement étant donné l'âge ancien et le caractère peu polluant du dépôt.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.