Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

CEN4104204

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : CEN
Date de création de la fiche : (*) 27/08/2003
Nom(s) usuel(s) : Décharge municipale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Mairie de CELLETTES
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 11/06/2003
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE : 41031
Commune principale : CELLETTES (41031)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 528,540 528,539 578,670
Y (m) 2,280,452 2,280,451 6,714,507
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
MONTRICHARD 459
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Carte IGN 2020O 1/25 000 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Mairie de CELLETTES 01/01/1111 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
CELLETTES 11/06/2003 AM 183
CELLETTES 11/06/2003 AM 589
CELLETTES 11/06/2003 AM 591
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1940
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1970
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1940 01/01/1970 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Etude de diagnostics et de hiérarchisation des décharges brutes communales en Loire et Cher (ADEME)
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Mairie de CELLETTES 01/01/1940 01/01/1970

6 - Utilisations et projets

Surface totale : 0.18 (en ha)
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Type de réaménagement : remblais
Réaménagement sensible : Non
Commentaire : décharge comblée de matériaux inertes uniquement puis laissée à l'abandon, aucun réaménagement spécifique n'a été réalisé.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural résidentiel
Captage AEP : Non
Substratum : Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Habitation 50
Pisciculture 2,500 de 1 à 5 km dans bassin versant amont
Cours d'eau 500 Beuvron
Forage (autre qu'AEP) 200 forage agricole
Profondeur minimale : 1.5
Commentaire(s) : Formation de l'Orléanais et du Blésois (sables, marnes et calcaires de Montabuzard)
m1bC (carte Montrichard) ; M2MSO (carte harmonisée)
Géologie : Marnes et sables du blésois sur calcaires de Beauce (puissance d'une quinzaine de mètres)
Hydrogéologie : eaux souterraines à dizaine de mètres de profondeur ; berges du Beuvron à 500 m à l'aval topographique de la décharge.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Etude de diagnostics et de hiérarchisation des décharges brutes communales en Loir et Cher (CDPNE)
enquête mairie

12 - Synthèse historique

Historique : depuis les années 40 : dépôt d'ordures ménagères, verre, boîtes de conserves et encombrants ménagers dans une ancienne carrière.

années 70 : cessation d'apports de déchets, les derniers apports étant essentiellement des gravats.

26/07/2000 (visite du CDPNE) : Site considéré comme banalisé étant donné l'ancienneté de la décharge et la quantité importante de gravats.
Peu de déchets visibles. Anciens déchets éparpillés en sous bois dans l'ancien fond de la carrière.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.