CEN4104208

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	29/08/2003
Nom(s) usuel(s) :	décharge municipale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie de YVOY-LE-MARRON
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 19/03/2003 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	VC n° 1
Code INSEE :	41297
Commune principale :	YVOY-LE-MARRON (41297)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 564,042 564,042 614,248 Y (m) 2,292,850 2,292,849 6,726,599
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LAMOTTE-BEUVRON 430
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte IGN 2020O 1/25 000 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mairie de YVOY-LE-MARRON 01/01/1990 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle YVOY-LE-MARRON AD 362
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2003
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 01/01/2003 1er groupe IOP=Information orale enquête mairie décharge municipale puis déchetterie
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mairie de CHAILLES 01/01/1111

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	0.05 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	remblais
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	décharge comblée envahie par la végétation ; pas d'autre réaménagement effectué.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Mairie de YVOY-LE-MARRON Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	oui
Référence BSS :	04301X0001
Distance captage AEP :	411
Position AEP :	Latéral
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 80
Nom de la nappe :	Nappe des Calcaires
Profondeur minimale :	1.5
Commentaire(s) :	Sables et argiles de Sologne (Miocène moyen à Pliocène inférieur) m5-p1 (carte Lamotte-Beuvron) ; m1p3SASO (carte harmonisée) Géologie : Sables et argiles de Sologne. Hydrogéologie :Eaux souterraines rencontrées à environ 15 m sous le site. La nappe de Sologne est contenue dans les différents chenaux anastomosés dans l'ensemble des argiles de la formation (aquifère en "mille feuilles")

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Etude de diagnostics et de hiérarchisation des décharges brutes communales en Loir et Cher (CDPNE) enquête mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

années 50 : terrain acquis par la commune d'Yvoy le Marron pour y installer une décharge communale. Dépôt d'ordures ménagères jusqu'en 1972, dépôt également d'encombrants ménagers et de ferraille de façon temporaire (acheminement vers un récupérateur) 07/08/2000 : Dépôts limités aux déchets verts et gravats déchets visibles : essnetiellement déchets verts sur le talus constitué d'anciens déchets ; stockage de quelques déchets métalliques à l'entrée du site. 19/03/2003 : décharge comblée et envahie par la végétation (partiellement en friche). Etant donné l'ancienneté des dépôts d'ordures ménagères cette décharge est considérée par le CDPNE comme banalisée. Décharge revendue à Mr Juihllet.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.