CEN4104468

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CEN
Date de création de la fiche : (*)	03/06/2004
Nom(s) usuel(s) :	Travail des métaux
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) MAGNIEZ (SA)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 46 avenue de Ronsard, VENDÔME, 41100 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 18/06/2004 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	RD n°16 (route départementale)
Code INSEE :	41269
Commune principale :	VENDOME (41269)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 504,991 504,990 555,381 505,134 Y (m) 2,309,394 2,309,393 6,743,622 2,309,205 Préc.XY       numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1920E 1:25000 1989 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mr J.François MAGNIEZ 27/06/1997 Entreprise privée ou son représentant
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle CE 61-63
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	27/06/1997
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 27/06/1997 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral PREF 218 (n°97.1987) cuve de 160 050 L pour le dégraissage (n°2565-2-a) 2 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 27/06/1997 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral PREF 218 (n°97.1987) Emploi et stockage de substances toxiques liquides (cuve cyanurée à 1,5 %, 13,8 t, n°1131-2-b, et acide sulfurique 6 t, n°1612-2) et solides (800 kg, n°1111-1-c)

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain industriel
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Commentaire(s) :	eA : Argiles versicolores (Eocène inférieure)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

PREF n°97.1987

12 - Synthèse historique

Historique :

27/06/1997 arrêté préfectoral pour l'ouverture d'une usine de traitement des métaux. Cet arrêté est complété par l'arrêté préfectoral n°99.2328 du 29/07/1999 concernant les rejets d'eaux résiduaires. 18/06/2004 consultation mairie, la société Magniez n'est plus en activité sur le site (sans affectation).

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.