CHA0800219

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CHA
Date de création de la fiche : (*)	13/06/2002
Nom(s) usuel(s) :	Ferronnerie, four de séchage de peinture, dépôt de gaz
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Ferronnerie GODART Frères et Cie, SA des ETS GODART
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 1651 BRGM 128 BRGM 217 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Oui 05/12/2002 MAIRIE Oui 05/12/2002

3 - Localisation du site

Localisation :	le Gravier
Code INSEE :	08249
Commune principale :	LAVAL-MORENCY (08249)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 755,045 755,045 807,204 Y (m) 2,539,947 2,539,946 6,971,915
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième RENWEZ 68 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan IGN ? 1950 Oui plan de situation 1/50000 1968 Oui plan 1/200 1976 Oui IGN 2909 W - Signy-l'Abbaye 1/25000 1990 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant GODART Frères et Cie 03/05/1950 Entreprise privée ou son représentant Oui M. GODART 29/05/1963 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1979
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de coutellerie C25.71Z 03/05/1950 01/01/1979 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier A.D.08/ 1230 W 17 ; AD08 / P1207 3500 Kg 2 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 01/10/1967 01/01/1978 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD08 / ICPE37
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) GODART 03/05/1950 01/01/1979
Commentaire(s) :	Information sur l'état d'occupation actuel du site fournie par la mairie.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Information sur le réaménagement fournie par la mairie

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Schistes
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau Rivière La Sormonne Monument historique (dans périmètre de 500m)
Nom de la nappe :	505a : SCHISTES-DU-SOCLE-ARDENNAIS
Code du système aquifère :	505
Nom du système aquifère :	ARDENNES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD08/ 1230 W 17; AD08 / P1207 ; AD08 / ICPE37
Autre(s) source(s) :	Consultation de la mairie en décembre 2002 DDE - Subdivision de Rocroi

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.