Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

CHA

Date de création de la fiche : (*)

20/08/2002

Nom(s) usuel(s) :

Décharges d'ordures ménagères

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Décharge publique de la commune de Gespunsart

Etat de connaissance :

Inventorié

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
1336	BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
DRIRE	Oui	05/12/2002
MAIRIE	Oui	05/12/2002

3 - Localisation du site

Localisation :

Lieu dit " l'AIRALE"

Code INSEE :

08188

Commune principale :

GESPUNSART (08188)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	780,234	780,234	832,363
Y (m)	2,538,243	2,538,242	6,969,997

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
CHARLEVILLE-MEZIERES	69	2

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site
IGN 3009 W - Charleville-Mézières	1/25000	1988	Ne sais pas
Carte Etat Major	1/80000	1924	Ne sais pas
Plan de situation	1/1000	1924	Oui
Croquis	?		Ne sais pas

Commentaire(s) :

Situé dans un triangle compris entre le Chemin vicenal allant à Vrigne aux bois et la voie ferrée

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Municipalité de Gespunsart	10/10/1967

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1924

Origine de la date :

DCD=Date connue d'après le dossier

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945)	E38.42Z	01/01/1924	01/01/1997		1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier		Aggrandissement en 1967

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	à l'étude : plantation

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

Captage AEP :

Oui

Référence BSS :

00692X0062

Distance captage AEP :

1,000

Formation superficielle :

Limons/Loess

Substratum :

Schistes

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux)		00004

Nom de la nappe :

505a : SCHISTES-DU-SOCLE-ARDENNAIS

Code du système aquifère :

505

Nom du système aquifère :

ARDENNES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD08/ ICPE 1
Autre(s) source(s) :	Réponse consultation commune en décembre 2002

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

CHA0801773