Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

CHA0802154

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : CHA
Date de création de la fiche : (*) 27/08/2002
Nom(s) usuel(s) : Dépôt d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Décharge de Tagnon
Etat de connaissance : Inventorié
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
1880 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 05/12/2002
DRIRE Oui 05/12/2002

3 - Localisation du site

Localisation : Lieu dit "Le Bouvret"
Code INSEE : 08435
Commune principale : TAGNON (08435)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 742,623 742,623 794,407
Y (m) 2,495,029 2,495,028 6,927,130
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ASFELD 108 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan d'ensemble 1/200 1971 Oui
Plan de situation 1/2000 1971 Oui
IGN 2811 E - Bazancourt 1/25000 1985 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
01/01/1971 1/200 C 9
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : ?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 23/12/1971 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD08/ 1385 W15
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Commune de Tagnon 23/12/1971

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : information sur le réaménagement fournie par la mairie

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 01084X0018
Distance captage AEP : 1,000
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Nom de la nappe : 018A1 : CHAMPAGNE-NORD / REIMS
Code du système aquifère : 018
Nom du système aquifère : CHAMPAGNE NORD

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD08/ 1385 W15
Autre(s) source(s) : consultation de la mairie en décembre 2002

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.