CHA0802343

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CHA
Date de création de la fiche : (*)	21/11/2002
Nom(s) usuel(s) :	Décharge d'ordures ménagères et de déchets industriels spéciaux
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Ordures Service
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	28/04/2003
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée Z60 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Oui 05/12/2002 MAIRIE Oui 05/12/2002

3 - Localisation du site

Localisation :	Lieu dit "Limière"
Code INSEE :	08276
Commune principale :	MARGUT (08276)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 811,593 811,593 863,495 Y (m) 2,513,893 2,513,892 6,945,394
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MONTMEDY 88 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 3110 E - Montmédy 1/25000 1990 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle A 1
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/08/1974 1er groupe ?=Origine de la date non connue DRIRE08 2 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 01/08/1974 1er groupe ?=Origine de la date non connue DRIRE08
Commentaire(s) :	information sur l'état actuel du site fournie par la mairie et par le terrain

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	site en cours de nettoyage. Information sur le réaménagement du site recueillie sur le terrain

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	00887X1014
Distance captage AEP :	1,000
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) 00279 ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)
Nom de la nappe :	304b : MEUSE
Code du système aquifère :	304b
Nom du système aquifère :	MEUSE (b)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE08
Autre(s) source(s) :	consultation de la mairie en décembre 2002 et visite du terrain le 28/04/2003

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.