CHA1000445

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CHA
Date de création de la fiche : (*)	02/08/2000
Nom(s) usuel(s) :	Fonderie de métaux-Tolerie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté des Fonderies de Méry-sur-Seine, Ets Naudet
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	08/11/2001
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 514 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/07/2001 DRIRE Oui 17/07/2001

3 - Localisation du site

Localisation :	Lieu-dit "Quartier bas", de part et d'autre du canal du moulin.
Code INSEE :	10233
Commune principale :	MERY-SUR-SEINE (10233)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 714,707 714,707 765,625 Y (m) 2,390,830 2,390,829 6,823,237
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ROMILLY-SUR-SEINE 261 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2716E - Méry-sur-Seine 1/25 000 1992 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mme NAUDET 01/01/1111 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1950
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1956
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fonderie C24.5 13/10/1947 10/10/1956 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 10 / 23409 V 133 2 Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux (broyage et traitement des minerais) C24.4 06/06/1950 10/10/1956 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 10 / 23409 V 133 3ième classe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Veuve NAUDET 01/01/1947 01/01/1950 Sté des fonderies de Méry-sur-Seine 01/01/1950 01/01/1956
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 Odeurs Air Hommes Plainte 1947

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	Ne sait pas

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	02618X0029
Distance captage AEP :	1,000
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) Zone inondable Cours d'eau Ancien canal de la Haute-Seine
Code du système aquifère :	029
Nom du système aquifère :	SENONAIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 10 / 23409 V 133
Autre(s) source(s) :	Réponse consultation commune

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.