Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

CHA1000547

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : CHA
Date de création de la fiche : (*) 04/09/2000
Nom(s) usuel(s) : Installation militaire (DLI)
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Centre Mobilisateur 69
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Ministère de la défense - Paris 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Non
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
10-297-01 DRE
1370 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 17/07/2001
DRIRE Oui 17/07/2001

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
29 rue Saint-Exupéry
Localisation : "Champ du moulinet" sur la D 960
Code INSEE : 10297
Commune principale : PONT-SAINTE-MARIE (10297)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 731,218 731,218 781,948 731,394
Y (m) 2,370,068 2,370,067 6,802,350 2,369,927
Préc.XY       numéro
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
TROYES 298 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2817W - Troyes 1/25 000 1996 Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 19/11/1992
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1111 19/11/1992 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préfecture Aube
 
Commentaire(s) : 3 réservoirs souterrains contenant 10 m3 de fioul, 10 m3 de fioul, 15 m3 d'essence.

6 - Utilisations et projets

Surface totale : 17.6 (en ha)
Surface bâtie : 1.2 (en m2)
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Projet de réaménagement : Ne sait pas
Commentaire : Site en friche lors de l'inventaire DRE 1998. En cours d'aquisition par la commune.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 02986X0076
Distance captage AEP : 1,000
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère : 020
Nom du système aquifère : CHAMPAGNE SUD

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Préfecture Aube
Autre(s) source(s) : Inventaire DRE 1998 ; Réponse consultation commune

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.