CHA5100364

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CHA
Date de création de la fiche : (*)	12/02/2002
Nom(s) usuel(s) :	Garage
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté LUEB Ghislain
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 5014 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 13/05/2002 DRIRE Oui 30/05/2002

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 138 rue Général Leclerc
Localisation :	Le long de la RN396
Code INSEE :	51262
Commune principale :	FRIGNICOURT (51262)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 765,857 765,857 816,936 Y (m) 2,413,974 2,413,973 6,845,930
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième VITRY-LE-FRANCOIS 225 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2915E - Vitry-le-François 1/25 000 1989 Ne sais pas Plan de masse 1/100 1978 Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 12/01/1978 Déclaration 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 51 / 1160 W 306 2 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 12/01/1978 Déclaration 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 51 / 1160 W 306
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté LUEB Ghislain 12/01/1978
Commentaire(s) :	Utilisation de peintures, vernis, solvants.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface bâtie :	300 (en m2)
Code POS :	ZUB Section AK n°113 13a31 et n°135 5a12
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	02253X0029
Distance captage AEP :	1,000
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Nom de la nappe :	021A1 PERTHOIS/?
Code du système aquifère :	021
Nom du système aquifère :	PERTHOIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 51 / 1160 W 306
Autre(s) source(s) :	Réponse consultation commune

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.