Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

CHA5100486

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : CHA
Date de création de la fiche : (*) 18/02/2002
Nom(s) usuel(s) : Décharges
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Sté CLEMENT
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
2, Rue de la Garenne, MONTMIRAIL 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
5363 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 13/05/2002
DRIRE Oui 30/05/2002

3 - Localisation du site

Localisation : Lieu dit : "Les Berceaux"
Code INSEE : 51359
Commune principale : MECRINGES (51359)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 688,755 688,755 739,985
Y (m) 2,425,555 2,425,554 6,858,158
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
MONTMIRAIL 186 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de situation 1/25 000 Oui
IGN 2614E - Montmirail 1/25 000 1992 Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Boues de dragage (éventuellement chargées en métaux et/ou en produits polluants organiques) V89.06Z 11/07/1988 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 51 / 1191 W 158 Décharge de boues de forage de pétroles
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Sté CLEMENT 11/07/1988

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Sable/grès
Nom de la nappe : O22B1 BRIE-CHAMPENOISE-SUD-OLIGO-EOCENE
Type d'aquifère : Karstique
Code du système aquifère : 022b
Nom du système aquifère : BRIE / BASSIN DU MORBRAS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 51 / 1191 W 158
Autre(s) source(s) : Réponse consultation commune Réponse consultation DRIRE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.