CHA5100866

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CHA
Date de création de la fiche : (*)	11/03/2002
Nom(s) usuel(s) :	Décharge
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté R.V.A.
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue "La tuilerie", SAINTE-MENEHOULD 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	24/09/2002
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée A302 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Oui 30/05/2002 MAIRIE Oui 13/05/2002

3 - Localisation du site

Localisation :	Lieu dit : "La ferme sébastopol"
Code INSEE :	51548
Commune principale :	SOMME-VESLE (51548)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 769,784 769,784 821,131 Y (m) 2,445,694 2,445,693 6,877,595
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième SUIPPES 159 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan des installations 1/1000 Oui Plan de situation 1/25 000 Oui IGN 2913E - Suippes 1/25 000 1988 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Somme-Vesle 01/01/1991 1/2000 YR 7, 8, 9, 12a, 13, 15, 16
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 31/07/1995 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préfécture Marne AP 95 A 45 IC
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté R.V.A.
Commentaire(s) :	Dépôt de scories d'aluminium qui peuvent dégager de l'ammoniac en présence d'eau. Stockage de 12 000 tonnes.

6 - Utilisations et projets

Surface bâtie :	1,722 (en m2)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Plus de stockage de scories de salines d'aluminium, mais 2 hangars en ruines, 2 grosses cuves rouillées, dépots de vieilles toles et de vieux moteurs, entrepot de ballotes de paille

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Nom de la nappe :	018A CHAMPAGNE NORD / Reims
Code du système aquifère :	018
Nom du système aquifère :	CHAMPAGNE NORD

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Préfécture Marne AP 95 A 45 IC Préfécture Marne AP 95 A 26 IC
Autre(s) source(s) :	Réponse consultation commune

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.