CHA5100928

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CHA
Date de création de la fiche : (*)	12/03/2002
Nom(s) usuel(s) :	Centrale d'enrobage
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté BEUGNET Grands Travaux ; Sté SCREG Est
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Grand-Place, 57 ( Arras) ; Virginie Mauvais, 2, rue (Nancy) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée A 245 BRGM A274 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 13/05/2002 DRIRE Oui 30/05/2002

3 - Localisation du site

Localisation :	Les vieilles vignes
Code INSEE :	51577
Commune principale :	TRAMERY (51577)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 706,907 706,907 758,501 Y (m) 2,469,903 2,469,902 6,902,323
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième FISMES 131 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan d'ensemble 1/2 000 1991 Oui Plan de masse 1/200 1991 Oui IGN 2712 E - Gueux 1/25 000 1986 Ne sais pas Plan d'ensemble (2) 1/250 1990 Oui Plan de situation 1/25 000 1991 Oui Plan de situation (2) 1/25 000 1990 Oui
Commentaire(s) :	à proximité de l'A4, aire technique SANEF

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant S.A.N.E.F. 01/01/1111
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Tramery 1/2 000 ZH ?
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Centrale d'enrobage (graviers enrobés de goudron, pour les routes par exemple) C23.51Z 30/07/1990 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préfecture Marne AP 90 A 47 IC 162 000kg de bitume. 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 30/07/1990 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préfecture Marne AP 90 A 47 IC 3 Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai C20.18Z 03/06/1991 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préfecture Marne AP 91 A 82 IC
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SCREG est 30/07/1990 31/08/1990
Commentaire(s) :	DLI de 53m3 en 1990 puis de 70m3 en 1991. Exploitation du 30/07/90 au 31/08/90 puis du 21/05/91 au 15/06/91.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	non
Commentaire :	Le site est concerné par le tracé du TGV Est et devrait disparaître presque en totalité

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	01317X0032
Distance captage AEP :	1,000
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Autre(s) forage(s) AEP 200 captage d'eau de Tramery
Nom de la nappe :	013 PARISIS-VALOIS-TARDENOIS-SOISSONNAIS-EOCENE-MO
Code du système aquifère :	013
Nom du système aquifère :	PARISIS-VALOIS-TARDENOIS-SOISSONNAIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préfecture Marne AP 91 A 82 IC Préfecture Marne AP 90 A 47 IC

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.