CHA5200367

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CHA
Date de création de la fiche : (*)	28/01/1998
Nom(s) usuel(s) :	Haut fourneau, affinerie, fonderie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) S.A.R.L Fonderies de Joinville ; Sté Mauclere ; Sté Breuil
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Non
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 23/09/2010 BRGM/EPI 01/03/2012
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 52-250-01 DRE 057.1251 GIDIC 0155 DRAC 271 BRGM 52.0016 BASOL

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	La Forge
Code INSEE :	52250
Commune principale :	JOINVILLE (52250)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 807,984 807,984 858,793 Y (m) 2,385,859 2,385,858 6,817,476
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième JOINVILLE 265 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 3116W - Joinville 1/25 000 1990 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mr GODEFERT 01/01/1111 Personne physique ? Mr PERRIN des ISLES 01/01/1846 Personne physique ? S.A.R.L Fonderies de Joinville 01/01/1112 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1822
Date de fin d'activité : (*)	05/03/1997
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux (broyage et traitement des minerais) C24.4 01/01/1826 05/03/1997 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier DRAC / 0155 1839 : 80 hommes, 10 femmes et 30 enfants sont employés 1986 : 168 employés 2 Fonderie C24.5 01/01/1831 05/03/1997 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier DRAC / 0155, BASOL 3 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 01/01/1831 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier DRAC / 0155
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) S.A.R.L Fonderies de Joinville 01/01/1111 Mr BREUIL 01/01/1860 Mr MAUCLERE 01/01/1878
Commentaire(s) :	Haut fourneau, affinerie, moulin à foulon, bocard, patouillet, fonderie. Production en 1837 : 1600 T de fonte

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	4 (en ha)
Surface bâtie :	2,000 (en m2)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	?
Projet de réaménagement :	Ne sais pas

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	02656X0012
Distance captage AEP :	1,000
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Nom de la nappe :	515A - ARGILES DU KIMMERIDGIEN DE BAR-LE-DUC
Code du système aquifère :	515
Nom du système aquifère :	BAR-LE-DUC

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRAC / 0155 ; Réponse consultation / commune BASOL

12 - Synthèse historique

Historique :

Un haut fourneau et deux affineries installés vers 1831 à l'emplacement d'un moulin à foulon édifié en 1822 et à côté d'un bocard et d'un patouillet établis vers 1826 ; Deuxième haut-fourneau élevé vers 1835 ; Production de fonte en 1837 : 1600 T ; Installation de Wilkinson vers le milieu du 19 ème siècle ; Extinction des hauts fourneaux vers 1890 ; Faillite de la fonderie en 1933. En 1831 en plus du haut fourneau et des deux affineries au charbon de bois, divers fours de chaufferie à la houille, deux fours à réverbère avec laminoir, cylindres et fours à recuire sont autorisés mais semblent ne pas avoir été installés ; En 1834 utilisation de deux roues à aubes force 7 ; présence d'une ancienne roue hydraulique (sans doute l'ancienne roue du bocard) au moulin de Thonnance les Joinville et d'un tour. En 1839 : 80 hommes, 10 femmes et 30 enfants sont employés ; En 1986 : 168 employés.

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :
Identifiant :	52.0016
Dernière mise à jour : (*)	30/12/2009
2-CARACTERISATION DU SITE :
Description du site BASOL :	La Société des Fonderies de Joinville a cessé ses activités en 1997, à la suite de la liquidation judiciaire prononcée le 5 mars 1997. Le site présenté concerne le site "usine" distinct du site "ancien crassier" situé sur une parcelle de Joinville non connexe au site usine.
Description qualitative du site :	Suite à la cessation d'activité, une étude de sols réalisée en 98, avait mis en évidence deux sources de pollution des sols (par des HAP) et une faible pollution des eaux souterraines (par hydrocarbures). Par arrêté préfectoral du 26 mai 2000, avaient été prescrites : - une évacuation des sols pollués, qui a été réalisée en 2000, - une surveillance des eaux souterraines sur les paramètres suivants: indice phénols, hydrocarbures totaux, plomb, nickel, zinc, chrome total et aluminium ; après un faible impact constaté jusqu'en septembre 2003, il n'est plus mis en évidence depuis d'impact sur les eaux souterraines. Un diagnostic approfondi a été réalisé en juillet 2004 pour une réutilisation éventuelle en centre de loisirs par la communauté de communes Marne-Rognon. Les sondages complémentaires ont mis en évidence 3 nouvelles sources polluées par les sols pour des teneurs peu élevées, mais supérieures aux valeurs seuils (VDSS) sur les paramètres suivants : plomb, cuivre, chrome et HAP. L'inspection a demandé par courrier du 20/06/05 au liquidateur de poursuivre la surveillance des eaux souterraines sur les paramètres suivants : plomb, cuivre, chrome et hydrocarbures totaux ; celle-ci n'a donné lieu à aucun nouvel impact. A la date du 25 juillet 2005, le projet relatif à la reconversion du site en centre de loisirs a été abandonné. Suite au dépôt d'un nouveau projet consistant à la vente du terrain à un particulier (usage sensible) avec réhabilitation du bâtiment de bureaux en habitation et utilisation du reste du site pour du stockage de matériel, un arrêté préfectoral du 10 avril 2006 a demandé au liquidateur la remise d'un plan de gestion en fonction de l'usage précité. Suite au dépot du plan de gestion par le nouveau propriétaire, incluant une évaluation détaillée des risques, qui prévoit la couverture d'une seule zone résiduelle de pollution en HAP de 30 cm de terre végétale, l'inspection a établi un rapport le 23 juillet 2007 validant cette proposition ainsi que l'arrêt de la surveillance des eaux souterraines, en demandant la mise en place de servitudes et d'un filet "avertisseur" tout en conditionnant toute utilisation d'eau souterraine sur le site à l'autorisation du préfet. Suite à une visite sur site le 11 juin 2009, un procès verbal de récolement de travaux a été établi par rapport du 24 août 2009. Un récépissé de cessation d'activité a été adressé au liquidateur le 31/08/2009. A l'acte de vente entre le liquidateur du site et le nouveau propriétaire, a été intégré par le notaire et enregistré aux hypothèques le plan de gestion du site localisant la zone impactée ainsi que les contraintes s'y rapportant. }
3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :	J51 - Fonderie des métaux ferreux
4-SITUATION TECHNIQUE :
Evènement Date de prescription (*) Etat du site Date de réalisation (*) Evaluation simplifiée des risques (ESR) 1997-07-30 Site traité avec restrictions d¿usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 1999-10-31 Travaux de traitement 2000-05-26 Site traité avec restrictions d¿usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 0000-00-00 Mise en sécurité du site 1997-07-30 Site traité avec restrictions d¿usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 2000-01-31 Evaluation détaillée des risques (EDR) 2006-04-10 Site traité avec restrictions d¿usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 2007-04-10
5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :
Milieu surveillé :	Eaux superficielles Fréquence (par an) NON
	Eaux souterraines Fréquence (par an) OUI 2
Etat de la surveillance des eaux souterraines :
	Absence de surveillance justifiée Raison de la surveillance Autre raison de surveillance NON Site traité avec restriction, dont la restriction ne concerne pas les Eaux Souterraines
	Surveillance différée en raison de procédures en cours Raison de la surveillance différée Autre raison de la surveillance différée NON
Restriction usage :
	L'utilisation du sol (urbanisme) : OUI L'utilisation du sous-sol (fouille) : OUI L'utilisation de la nappe : OUI L'utilisation des eaux superficielles : NON La culture de produits agricoles : NON Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site : OUI : Zone résidentielle Servitude d'utilité publique (SUP) : NON Restriction d'usage entre deux parties (RUP) : OUI Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) : NON Date de l'arrété préfectoral : 0000-00-00 Projet d'intérêt général (PIG) : NON Date de l'arrêté préfectoral 0000-00-00 Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) : NON Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches : NON Autre : NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.