CHA5200481

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CHA
Date de création de la fiche : (*)	29/01/1998
Nom(s) usuel(s) :	Moulin, usine de matériel d'équipement industriel
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté des établissements Georges Mougeottes
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 293 BRGM 52-318-01 DRE 0041 DRAC N41 BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	52318
Commune principale :	MELAY (52318)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 859,878 859,878 910,144 Y (m) 2,326,910 2,326,909 6,758,125
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MONTHUREUX-SUR-SAONE 374 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1/200 Oui IGN 3319W - Voisey 1/25 000 1979 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant MOUGEOTTE DE PERE EN FILS 01/01/1872 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1980
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Travail des grains (farine) ; fabrication de produits amylacés C10.6 01/01/1111 01/01/1872 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier DRAC / 0041 2 Fabrication d'autres machines-outils (à préciser) C28.49Z 02/01/1872 01/01/1980 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier DRAC / 0041 Usine dematériel d'équipement industriel, 1884 : 4 ouvriers, De 1918 à 1980 : une quarantaine d'ouvriers 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 29/07/1966 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 52 / 1269 W 72
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) MOUGEOTTE de Père en Fils 02/01/1872 01/01/1980
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 Incendie de la conciergerie
Commentaire(s) :	Ancien moulin. Usine de matériel d'équipement industriel.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	?
Projet de réaménagement :	Ne sais pas

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire compact
Nom de la nappe :	531B-PLATEAU DE LA HAUTE SAONE/ENTRE APANCE-MANCE
Code du système aquifère :	531B

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRAC / 0041 AD52 / 1269W72

12 - Synthèse historique

Historique :

L'exploitant est l'inventeur d'une machine à bois dite charronneuse universelle ou menuisier universel en 1873. Energie hydraulique dans l'ancien moulin puis utilisation de moteurs à gaz pauvre, enfin de l'électricité. En 1893, présence d'un moteur à vapeur et d'un moteur hydraulique.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.