CSC2A06217

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	CSC
Date de création de la fiche : (*)	16/04/2010
Nom(s) usuel(s) :	Décharge
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) POGOI BTP / SIVOM de Petreto-Bicchisano
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	08/07/2010
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) RG 18/05/2011 RG 04/07/2011

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 13/05/2011 Oui 16/05/2011

3 - Localisation du site

Code INSEE :	2A160
Commune principale :	MOCA-CROCE (2A160)
Zone Lambert initiale :	Lambert IV
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 552,761 1,154,417 1,198,656 Y (m) 167,054 1,667,462 6,096,793 Préc.XY Mètre
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième AJACCIO 1120 10
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte IGN n°4253 OT 1/25000 2004 Oui PREF2A_269D+28A
Commentaire(s) :	1120-10XI-0002

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mairie de Moca-Croce 31/10/2003 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle C n° 963 et n° 966
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	31/10/2003
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 31/10/2003 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREF2A_269D+28A
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mairie de Moca-Croce 31/10/2003

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Distance captage AEP :	0
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Type de nappe :	Captive
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	619a
Nom du système aquifère :	CORSE ANCIENNE / GRANITIQUE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

PREF2A_269D + 28A + Données DREAL

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.