Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

CSC2A06276

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : CSC
Date de création de la fiche : (*) 03/05/2010
Nom(s) usuel(s) : Décharge sauvage non déclarée d'épaves et de ferrailles terrain appartenant à un particulier
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 13/05/2011 Oui 29/09/2011

3 - Localisation du site

Localisation : Sortie du sentier de randonnée
Code INSEE : 2A064
Commune principale : CARDO-TORGIA (2A064)
Zone Lambert initiale : Lambert IV
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 550,946 1,152,547 1,196,852
Y (m) 174,378 1,674,800 6,104,137

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : Unique
Commentaire : Cadastre section A feuille 1 n°45

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier DREAL2A

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : pas de projet de réaménagement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DREAL2A

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.