Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

CSC

Date de création de la fiche : (*)

04/06/2010

Nom(s) usuel(s) :

Quai de transfert d'ordures ménagères

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Albertini Paul Louis

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
Av du Pont de l'Orta, Corte	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
2B-73,00378	GIDIC

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	02/05/2011	Non

3 - Localisation du site

Code INSEE :

2B096

Commune principale :

CORTE (2B096)

Zone Lambert initiale :

Lambert IV

Précision centroïde

Mètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	564,952	1,166,272	1,210,982
Y (m)	222,209	1,722,880	6,152,037
Préc.XY	Mètre

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
VENACO	1114	3

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
plan de situation	1/25000		Oui	DREAL2B
Caret IGN 4251 OT	1/25000	2004	Ne sais pas
plan d'ensemble	1/2000		Oui	DREAL2B

Commentaire(s) :

1114-3XI-0001 Photo

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

13/11/1990

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	13/11/1990		Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	DREAL2B

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
Albertini	13/11/1990	17/01/2008
Communauté de Communes de Centre Corse/Syvadec	17/01/2008

Commentaire(s) :

11/09/2008 : A-P de mise en demeure pour régularisation.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

Captage AEP :

Non

Distance captage AEP :

Formation superficielle :

Sables/Graviers/Galets

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
P.N.R.: Parc naturel régional

Type de nappe :

Libre

Type d'aquifère :

Poreux

Code du système aquifère :

598a

Nom du système aquifère :

CORSE METAMORPHIQUE EST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DREAL2A+GIDIC2B_73,00378
Autre(s) source(s) :	GIDIC2B_73,00378

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

CSC2B04503