Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

FRC2500075

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : FRC
Date de création de la fiche : (*) 07/07/1998
Nom(s) usuel(s) : Garage
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SARL Mécanique Poids Lourds François Noël, anc. Charles Courvoisier
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM-FRC 17/10/2014
Commentaire : N° dossier région FRC : 252390;

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 18/09/2014 Non

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
42 rue Belfort (de)
Code INSEE : 25031
Commune principale : AUDINCOURT (25031)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 939,375 939,375 989,226 939,315
Y (m) 2,285,979 2,285,978 6,716,541 2,286,025
Préc.XY Décamètre     numéro
Altitude (m) : 320
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
DELLE 475 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de situation 1/15000 Oui AD25_1913W11
MONTBELIARD 1/25000 1993 Ne sais pas
Plan de masse 1/500 Oui AD25_1913W11
Commentaire(s) : Localisé en centroide site, d'après plan et adresse

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
COURVOISIER Charles 01/01/1963 Personne physique Oui
FRANCOIS Noël 01/01/1991 Personne physique Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Audincourt 01/01/2014 AK 442
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 04/11/1963
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 04/11/1963 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD25_170W3, AD25_1132W331 CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 1C; CLASSE (selon dossier I.C.) : 2+3
2 Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres) G45.20 23/08/1991 Déclaration 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD25_1913W11
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COURVOISIER Charles 04/11/1963
FRANCOIS Noël 23/08/1991
 
Commentaire(s) : ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : Négociant charbon et combustibles; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE : RA 100 m3 (FOD); TOTAL DLI (m3) : 100; POLLUTION CONNUE : non;

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Code POS : UY
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Type de réaménagement : Zone industrielle + Espace végétatif
Réaménagement sensible : Non
Projet de réaménagement : Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
FRANCOIS Noël Personne physique Gérant
COURVOISIER Charles Personne physique Gérant

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Industriel
Captage AEP : non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Stampien inférieur, faciès sannoisien
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 092a
Nom du système aquifère : JURA SEPTENTRIONAL / NORD LOMONT
Commentaire(s) : Code géologique substratum : G1, système de Bourogne. Formation superficielle : Fz.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Cote d'archives = AD25_170W3, AD25_1132W331, AD25_1913W11, Bases de données DREAL FRC ; SOURCE : Archives Départementales 25;

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.