Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

FRC

Date de création de la fiche : (*)

07/07/1998

Nom(s) usuel(s) :

Stockage d'hydrocarbures et charbon

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
BP France, anc. S.A. Steichenberger, anc. Etablissements Marquis

Etat de connaissance :

Inventorié

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM-FRC	06/06/2014

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
25.0031	BASOL

Commentaire :

N° dossier région FRC : 252035;

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	25/08/2014	Oui	23/10/2014

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
16		avenue	7ème armée Américaine (de la)

Localisation :

Casamène

Code INSEE :

25056

Commune principale :

BESANCON (25056)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	879,346	879,346	928,962
Y (m)	2,253,160	2,253,159	6,684,267
Préc.XY	Décamètre

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
BESANCON	502	4

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
Plan de masse 1	1/200	1987	Oui	AD25_1281W93
Plan de masse 2	1/200	1981	Oui	AD25_1132W414

Commentaire(s) :

Localisé en centroide site, d'après plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Commune de Besançon		Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant	Non

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Section cadastre	N° de parcelle
Besançon	01/01/2013	DP	27
Besançon	01/01/2013	DP	23
Besançon	01/01/2013	DP	24
Besançon	01/01/2013	DP	25
Besançon	01/01/2013	DP	26

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1937

Date de fin d'activité : (*)

01/01/1999

Origine de la date :

DCD=Date connue d'après le dossier

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Stockage de charbon	V89.02Z	01/01/1937	Autorisation	3ième groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD25_1132W8, AD25_1132W369, AD25_1132W414
2	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	01/01/1937		1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD25_1132W8
3	Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)	G47.30Z	10/12/1957	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD25_171W1, AD25_1132W369, AD25_1132W414	CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 3; CLASSE (selon dossier I.C.) : 3
4	Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres)	G45.20	13/05/1982	Autorisation	2ième groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD25_1132W414

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
S.A. Steichenberge	28/10/1981
Etablissements Marquis		28/10/1981

Commentaire(s) :

AP d'extension du DLI le 19/12/1961

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	2 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

Type	Date (*)	Nature	Décision
Traitement (avant 2008)	24/10/2001	1	Surveillance du site. Site "banalisable"

Etude(s) connue(s) ? :

Oui

Requalification paysagère connue ? :

Non

Sélection des sites	Test de sélection des sites	Date de première étude connue (*)	Nature de la décision
Traitement :	Surveillance du site. Site "banalisable"	24/10/2001	AP - Arrêté préfectoral

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Cote d'archives = AD25_171W1, AD25_1132W8, AD25_1132W369, AD25_1132W414 ; SOURCE : Archives Départementales 25;

12 - Synthèse historique

Historique :

Le site, qui était constitué d'une zone de stockage d'hydrocarbures (4 cuves de fuel de 55 m3, 1 cuve de fuel de 20 m3 et 1 cuve de gasoil de 55 m3), d'une zone de stockage de carburant et d'une zone utilisée pour le ravitaillement, n'est plus exploité depuis 1999. Il est situé au Sud de Besançon dans la zone industrielle de Casamène qui longe le Doubs. Il s'étend sur une superficie de 6500 m² dont seulement 2250 étaient concernés par le stockage.

Différentes actions ont alors été mises en œuvre comprenant l'excavation d'environ 1600 mètre cubes de matériaux impactés provenant de la zone des anciennes cuves aériennes, le traitement sur site de ces matériaux (biotertre) et l'évacuation en centre agréé des matériaux présentant des concentrations encore trop élevées en hydrocarbures à la suite du traitement. La pollution du sol et de la nappe en hydrocarbures est d'origine accidentelle et est due au fonctionnement de l'installation.

Outre le traitement biologique du secteur concerné, les réservoirs aériens et leurs annexes ont été démontés, les installations annexes enterrées ont été dégazées et nettoyées.

Des terres encore souillées sont présentes à 50 cm de profondeur dans une zone clôturée inaccessible.

Une Étude Simplifiée des Risques a été menée en 2000 et classe le site en catégorie 2 "à surveiller".

Un arrêté préfectoral en date du 24/10/2001 a imposé la surveillance du site.

Les analyses effectuées entre 2003 et 2008 montrent une diminution des concentrations en hydrocarbures jusqu'à des seuils inférieurs aux seuils limites imposés par le SDAGE depuis 2009.

L'exploitant a en conséquence fait part de sa volonté de lever la surveillance des eaux souterraines. L'inspection a demandé en 2011 des analyses supplémentaires pour confirmer la disparition de la pollution au droit du site.

Une campagne de surveillance a été réalisée par l'exploitant en décembre 2012. Elle fait apparaître des concentrations en hydrocarbures inférieures au seuil de détection sur l'ensemble des piézomètres.

Par courrier du 3 septembre 2013, l'inspection propose donc au Préfet d'acter la suspension de la surveillance des eaux souterraines du site et de demander à l'exploitant de mettre en sécurité et de combler les ouvrages de surveillance conformément à la réglementation en vigueur.

Le site est remis en état pour un usage comparable à celui de la dernière période d'exploitation (usage industriel). Un nouvel examen serait nécessaire en cas de changement d'usage du site.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

FRC2500550