FRC2500564

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	07/07/1998
Nom(s) usuel(s) :	Usine à gaz
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) BP France, anc. EDF-GDF, anc. Compagnies réunies de gaz et d'électricité
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Lyon, 13 rue Grollée 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 23/09/2010 BRGM-FRC 04/08/2014
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 25.0023 BASOL
Commentaire :	N° dossier région FRC : 250153; site inscrit dans BASOL suivi par l'administration

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 25/08/2014 Oui 23/10/2014

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 14 avenue 7ème Armée Américaine (de la)
Localisation :	Casamène
Code INSEE :	25056
Commune principale :	BESANCON (25056)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 879,494 879,494 929,111 879,145 Y (m) 2,253,228 2,253,227 6,684,333 2,253,054 Préc.XY Décamètre     numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BESANCON 502 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 2 1/200 1922 Oui AD25_M1640 Plan de masse 1/100 1922 Oui AD25_M1640 Plan de situation 3 1/500 1924 Oui AD25_M1645 Plan de situation 1 1/500 1922 Oui AD25_M1640 Carte d'état-major 1/100000 1913 Oui AD25_M1645
Commentaire(s) :	Localisé en centroide site, d'après plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant GUILLET Oscar Personne physique Compagnies réunies de gaz et d'électricité 01/01/1922 Entreprise privée ou son représentant Oui Gaz de France Entreprise privée ou son représentant
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Besançon 01/01/2013 Parcellaire parfait actuel DO 50 Besançon 01/01/2013 Parcellaire parfait actuel DO 51
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	15/03/1922
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Raffinage, distillation et rectification du pétrole et/ou stockage d'huile minérales C19.20Z 15/03/1922 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD25_M1640, AD25_M1645 2 Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.11Z D35.2 01/01/1924 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD25_M1642 CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 3; CLASSE (selon dossier I.C.) : 2
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Compagnies réunies de gaz et d'électricité
Commentaire(s) :	ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : Usine à gaz; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE : Gazomètre de 10 000 m3; POLLUTION CONNUE : non;

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial A (avant 2008) 1 oui par GDF (sensibilité faible) Traitement (avant 2008) 28/06/2004 1 Travaux de traitement
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : oui par GDF (sensibilité faible) Traitement : Travaux de traitement 28/06/2004 AP - Arrêté préfectoral

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Cote d'archives = AD25_M1642, AD25_M1640, AD25_M1645, Bases de données DREAL FRC ; SOURCE : Archives Départementales 25;

12 - Synthèse historique

Historique :

Le site de Besançon a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille de 1914 à 1961. Actuellement, ce site n'est plus utilisé. Le sol et la nappe ont été pollués par un dépôt de déchets du au fonctionnement de l'installation (pendant les années 1960). Le sol est pollué en hydrocarbures, HAP et cyanure. La nappe est polluée en BTEX, HAP et cyanure. Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Besançon est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en 2002 une étude historique avec localisation des cuves, qui a conclu à l'absence d'ouvrage enterré. Cependant, des investigations complémentaires menées sur le site en 2003 ont mis en évidence la présence de 6 cuves et de 4 gazomètres. Ces derniers avaient été remblayés avec des matériaux divers. Les travaux de vidange des ouvrages se sont déroulés entre le 28 juin et le 21 octobre 2004. Ces travaux ont conduit à la découverte d'un cinquième gazomètre et ont même laissé entrevoir la possibilité d'une autre cuve inaccessible sous le bâtiment principal. Les travaux ont consisté à extraire et faire traiter en centre autorisé les goudrons liquides ou pâteux (840 tonnes),les eaux souillées(793 tonnes) et les terres polluées (4335 tonnes). Ces dernières, dont la teneur en HAP était inférieure à 2000 ppm, ont été réutilisées sur place. Parallèlement aux travaux, deux campagnes de surveillance ont confirmé l'impact limité sur les eaux souterraines. Pour prendre en compte l'ouvrage susceptible d'être présent sous le bâtiment principal, un nouveau piézomètre a été implanté portant leur nombre au total de 7. Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement qui n'est d'ailleurs pas d'actualité. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future. Il ressort de la synthèse des campagnes de surveillance de la qualité des eaux souterraines que la situation reste globalement stable, avec un impact mesuré en HAP, BTEX et cyanures totaux (concentrations régulièrement supérieures aux valeurs seuil du SDAGE).

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.