FRC2500782

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	07/07/1998
Nom(s) usuel(s) :	Station-service
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ELF-France, anc. La Mure Union
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Courbevoie, 2 place de la Coupole 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM-FRC 20/10/2014
Commentaire :	N° dossier région FRC : 250746;

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 30/09/2014 Oui 12/12/2014

3 - Localisation du site

Localisation :	CD 390
Code INSEE :	25057
Commune principale :	BETHONCOURT (25057)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 936,474 936,474 986,370 936,399 Y (m) 2,290,988 2,290,987 6,721,571 2,291,137 Préc.XY Décamètre     rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LURE 443 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan d'ensemble 1/100 1984 Oui AD25_1281W95
Commentaire(s) :	Localisé en centroide site, d'après plan et adresse

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant La Mure Union Entreprise privée ou son représentant
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Bethoncourt 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel AK 167 Bethoncourt 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel AK 164 Bethoncourt 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel AK 165
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1964
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/01/1964 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD25_312W30, AD25_1281W95 CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 3; CLASSE (selon dossier I.C.) : 3
Commentaire(s) :	RD le 24/05/1973 et le 29/09/1987. 3 cuves de 10, 12 et 38 m3

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Cote d'archives = AD25_312W30, AD25_1281W95, Bases de données DREAL FRC ; SOURCE : Archives Départementales 25;

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.