FRC2500839

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	07/07/1998
Nom(s) usuel(s) :	Traitement chimique des métaux
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Société de Location d'Entretien et de Conditionnement (SLEC), anc. S.A. Egecor, anc. Gravures Chimiques
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Anc. Besançon, 7-9 rue Beauregard 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM-FRC 26/05/2014
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 25.0001 BASOL 059.0170 GIDIC
Commentaire :	N° dossier région FRC : 250344;

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 18/09/2014 Non

3 - Localisation du site

Localisation :	ZI de Thise-Chalezeule
Code INSEE :	25112
Commune principale :	CHALEZEULE (25112)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 881,271 881,271 930,930 881,223 Y (m) 2,258,319 2,258,318 6,689,405 2,258,304 Préc.XY Décamètre     rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BESANCON 502 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan cadastral 1/1000 1983 Oui AD25_1132W166 Plan de masse 1 1/100 1983 Oui AD25_1132W166 Activités ? Ne sais pas AD25_1132W222 Plan de situation 2 1/10000 1983 Oui AD25_1132W166 Plan de situation 3 ? 1982 Oui AD25_1132W222 Plan de masse 2 1/500 1983 Oui AD25_1132W166 Plan de situation 1 1/25000 1983 Oui AD25_1132W166
Commentaire(s) :	Localisé en centroide site, d'après plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant ROBINET 16/09/2011 Personne physique Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Chalezeule 01/01/2013 AO 158 Chalezeule 01/01/2013 AO 189 Chalezeule 01/01/2013 AO 190 Chalezeule 01/01/2013 AO 188 Chalezeule 01/01/2013 AO 187 Chalezeule 01/01/2013 AO 186 Chalezeule 01/01/2013 AO 185
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1961
Date de fin d'activité : (*)	05/06/1991
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 01/01/1961 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD25_170W12, AD25_336W18, AD25_1132W166, AD25_1132W372 CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 2B; CLASSE (selon dossier I.C.) : 2 2 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 28/01/1981 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD25_1132W59, AD25_1602W5 3 Imprimerie et services annexes (y compris reliure, photogravure,...) C18.1 01/06/1982 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD25_1602W5, AD25_1132W222 4 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 01/06/1982 Autorisation 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD25_1132W166, AD25_1132W59, AD25_1281W136, AD25_1132W369, AD25_1132W222 5 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/06/1982 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD25_1132W166 2 cuves de 15 m3 6 Compression, réfrigération D35.45Z 28/12/1984 Déclaration 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD25_1132W369 7 Collecte et traitement des eaux usées (station d'épuration) E37.00Z 04/11/1986 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD25_1347W23
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) S.A. Egecor 01/01/1988 Société de Location d'Entretien et de Conditionnement (SLEC) 05/06/1991
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 26/03/1992 Fuite et écoulements Solvants halogénés, cyanures, acides et bases AD25_1151W73
Commentaire(s) :	Agrandissement en 1972 ; RD de régularisation le 28/12/1984 ; liquidation judiciaire de la SLEC le 05/06/1991

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Surface bâtie :	2,500 (en m2)
Code POS :	UZ
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Le site est considéré comme banalisable.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur CREADEC MINERVA FITNESS Patrick BOILLIN

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Callovien inférieur dalle nacrée
Type d'aquifère :	Karstique
Code du système aquifère :	096c
Nom du système aquifère :	COTE DU DOUBS / FORET DE CHAILLUZ
Commentaire(s) :	Code géologique substratum : J3a.

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Traitement (avant 2008) 19/01/1995 1 Travaux de traitement
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Traitement : Travaux de traitement 19/01/1995 AP - Arrêté préfectoral

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Cote d'archives = AD25_336W18, AD25_1132W166, AD25_1132W369, AD25_1132W59, AD25_336W18, AD25_1132W372, AD25_1602W5, AD25_1281W136, AD25_1347W23, AD25_1132W222, AD25_1151W73, AD25_170W12 ; SOURCE : Archives Départementales 25;

12 - Synthèse historique

Historique :

Le site SLEC est situé sur le territoire de la commune de Chalezeule, dans la zone industrielle à l'entrée Est de la ville de Besançon. Sur le site se sont succédées plusieurs entreprises dont les activités ont consisté au travail mécanique, au traitement des métaux et à l'application et au séchage de peintures. La DRIRE a relevé le 26/03/1992 lors d'une inspection, la présence de stockages extérieurs de produits et déchets potentiellement dangereux pour l'environnement . Lors de la cessation des activités de l'entreprise SLEC, dernière occupante des locaux, ceux ci ont été abandonnés et laissés en l'état après liquidation judiciaire. Les activités de la SLEC étaient utilisatrices de substances potentiellement polluantes, notamment du trichloroéthylène. Le constat dressé par la DRIRE a relevé la présence de plus de 10 m3 de solvants chlorés et divers produits et solutions entreposés sans protection particulière, parfois dans des fûts ouverts ou corrodés, à même le sol. La liquidation judiciaire s'étant révélée impécunieuse, les actions administratives successivement engagées n'ont pu aboutir. Il a dès lors été confié à l'ADEME sur crédits Etat l'évacuation et l'élimination les déchets polluants ainsi que réalisation d'un diagnostic d'évaluation des risques et des travaux de résorbion de la pollution éventuelle. Les déchets ont ainsi été évacués en avril 1995. Le diagnostic réalisé a démontré l'absence d'impact permanent et d'effets directs remarquables sur les milieux considérés par l'étude. A l'issue de ces études et en l'absence de contamination significative du site, celui ci a été classé dans la catégorie des sites banalisables qui peuvent être rendus à leur usage actuel, sans investigations complémentaires ni travaux particuliers; néanmoins un nouvel examen serait à effectuer en cas de changement d'usage du site.

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :
Identifiant :	25.0001
Dernière mise à jour : (*)	16/09/2011
2-CARACTERISATION DU SITE :
Description du site BASOL :	Le site SLEC est situé sur le territoire de la commune de Chalezeule, dans la zone industrielle à l'entrée Est de la ville de Besançon. Sur le site se sont succédées plusieurs entreprises dont les activités ont consisté au travail mécanique, au traitement des métaux et à l'application et au séchage de peintures. La DRIRE a relevé le 26/03/1992 lors d'une inspection, la présence de stockages extérieurs de produits et déchets potentiellement dangereux pour l'environnement . Lors de la cessation des activités de l'entreprise SLEC, dernière occupante des locaux, ceux-ci ont été abandonnés et laissés en l'état après liquidation judiciaire.
Description qualitative du site :	Les activités de la SLEC étaient utilisatrices de substances potentiellement polluantes, notamment du trichloroéthylène. Le constat dressé par la DRIRE a relevé la présence de plus de 10 m3 de solvants chlorés et divers produits et solutions entreposés sans protection particulière, parfois dans des fûts ouverts ou corrodés, à même le sol. La liquidation judiciaire s'étant révélée impécunieuse, les actions administratives successivement engagées n'ont pu aboutir. Il a dès lors été confié à l'ADEME sur crédits Etat l'évacuation et l'élimination les déchets polluants ainsi que réalisation d'un diagnostic d'évaluation des risques et des travaux de résorbion de la pollution éventuelle. Les déchets ont ainsi été évacués en avril 1995. Le diagnostic réalisé a démontré l'absence d'impact permanent et d'effets directs remarquables sur les milieux considérés par l'étude. A l'issue de ces études et en l'absence de contamination significative du site, celui-ci a été classé dans la catégorie des sites banalisables qui peuvent être rendus à leur usage actuel, sans investigations complémentaires ni travaux particuliers; néanmoins un nouvel examen serait à effectuer en cas de changement d'usage du site. }
3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :	H14 - Application de peinture
4-SITUATION TECHNIQUE :
Evènement Date de prescription (*) Etat du site Date de réalisation (*) Mise en sécurité du site 1992-07-15 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 1995-04-13 Evaluation simplifiée des risques (ESR) 1995-01-19 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 1998-12-01 Travaux de traitement 1995-01-19 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 1999-05-07
5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :
Milieu surveillé :	Eaux superficielles Fréquence (par an) NON
	Eaux souterraines Fréquence (par an) NON
Etat de la surveillance des eaux souterraines :
	Absence de surveillance justifiée Raison de la surveillance Autre raison de surveillance OUI
	Surveillance différée en raison de procédures en cours Raison de la surveillance différée Autre raison de la surveillance différée NON
Restriction usage :
	L'utilisation du sol (urbanisme) : NON L'utilisation du sous-sol (fouille) : NON L'utilisation de la nappe : NON L'utilisation des eaux superficielles : NON La culture de produits agricoles : NON Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site : NON  Servitude d'utilité publique (SUP) : NON Restriction d'usage entre deux parties (RUP) : NON Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) : NON Date de l'arrété préfectoral : 0000-00-00 Projet d'intérêt général (PIG) : NON Date de l'arrêté préfectoral 0000-00-00 Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) : NON Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches : NON Autre : NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.