FRC2500859

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	07/07/1998
Nom(s) usuel(s) :	Fabrique de montres
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Galvaluxe, anc. PERROT-AUDET Gustave
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM-FRC 20/10/2014
Commentaire :	N° dossier région FRC : 252011;

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 13 rue Gare (de la)
Code INSEE :	25127
Commune principale :	CHARQUEMONT (25127)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 939,308 939,308 988,898 Y (m) 2,255,809 2,255,808 6,686,396 Préc.XY Décamètre
Altitude (m) :	865
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MAICHE 504 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier MAICHE 1/25000 1993 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Localisé en centroide du site

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant PERROT-AUDET Gustave 01/01/1950 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Charquemont 01/01/1984 1/1000 AI 49
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1950
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 01/01/1111 1er groupe ?=Origine de la date non connue Bases de données DREAL FRC 2 Horlogerie C26.52Z 01/01/1950 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD25_171W3 CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 2B; CLASSE (selon dossier I.C.) : 3
Commentaire(s) :	ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : Fabrique de montres; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE : Trait.électrolytique avec emploi cyanure+atelier de galvanoplastie; POLLUTION CONNUE : non;

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface bâtie :	100 (en m2)
Code POS :	UA
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Type de réaménagement :	Friches industrielles
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Séquanien inférieur
Type d'aquifère :	Karstique
Code du système aquifère :	093e
Nom du système aquifère :	JURA CENTRE / PLATEAU DE MAICHE
Commentaire(s) :	code géologique substratum : J7a

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Cote d'archives = AD25_171W3, Bases de données DREAL FRC; SOURCE : Archives Départementales 25;

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.