Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

FRC

Date de création de la fiche : (*)

07/07/1998

Nom(s) usuel(s) :

Fabrication d'appareils métalliques et mécaniques

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Unelec, anc. Etablissements Japy Frères

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
Beaucourt	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM-FRC	12/05/2014

Commentaire :

Site repris par plusieurs entreprises après cessation d'activité (voir FRC-I-25 05544, FRC-I-25 05546, FRC-I-25 02898 et FRC-I-25 05536)

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	03/10/2014	Oui	19/11/2014

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
31		rue	Dampierre-les-Bois (de)

Localisation :

Lieu-dit "Devant Rond Bois" ; Usine de la gare

Code INSEE :

25196

Commune principale :

DASLE (25196)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	943,669	943,669	993,520
Y (m)	2,286,388	2,286,387	6,716,913
Préc.XY	Décamètre

Altitude (m) :

400

Précision altitude (Z) en m :

EPD

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
DELLE	475	1

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
Plan de masse	1200	1921	Oui	AD25_M1640
Plan de situation	1/1000	1921	Oui	AD25_M1640

Commentaire(s) :

Localisé en centroide site, d'après plan et adresse

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Etablissements Japy Frères	01/01/1922	Entreprise privée ou son représentant	Oui

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
Dasle	01/01/2014		Parcellaire parfait actuel	A	1140
Dasle	01/01/1984	1/2500	Cadastre actuel et historique	A	1086
Dasle	01/01/2014		Parcellaire parfait actuel	A	918
Dasle	01/01/2014		Parcellaire parfait actuel	A	1232
Dasle	01/01/2014		Parcellaire parfait actuel	A	1233
Dasle	01/01/2014		Parcellaire parfait actuel	A	1190
Dasle	01/01/2014		Parcellaire parfait actuel	A	41
Dasle	01/01/2014		Parcellaire parfait actuel	A	1191
Dasle	01/01/2014		Parcellaire parfait actuel	A	1192
Dasle	01/01/2014		Parcellaire parfait actuel	A	40
Dasle	01/01/2014		Parcellaire parfait actuel	A	50
Dasle	01/01/2014		Parcellaire parfait actuel	A	1184
Dasle	01/01/2014		Parcellaire parfait actuel	A	1189

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

10/05/1922

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)	G47.30Z	10/05/1922	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD25_M1640
2	Fabrication d'autres machines d'usage général (pompe, moteur, turbine, compresseur, robinets, organe mécanique de transmission)	C28.2	01/01/1951		2ième groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD25_171W14	CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 2B; CLASSE (selon dossier I.C.) : 3
3	Fabrication d'armes et de munitions	C25.40Z	01/01/1953		1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD25_M1640	CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 1B; CLASSE (selon dossier I.C.) : 1
4	Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres	C25.50A	01/01/1971		2ième groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD25_1569W389

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
Etablissements Japy Frères	10/05/1922

Commentaire(s) :

Agrandissement en 1954

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Surface bâtie :	6,000 (en m2)
Code POS :	NA
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Lotissement résidentiel + usine + Friches indus.
Réaménagement sensible :	Oui
Projet de réaménagement :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur	Type d'utilisateur	Statut utilisateur
PROTOEST	Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	oui
Référence BSS :	475 1X 42
Distance captage AEP :	900
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Kimméridgien inférieur
Type d'aquifère :	Karstique
Code du système aquifère :	173
Nom du système aquifère :	SUNDGAU
Commentaire(s) :	Code géologique substratum : J7c.d.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Cote d'archives = AD25_170W13, AD25_M1640, AD25_1569W389 ; SOURCE : Archives Départementales 25;

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

FRC2500987