FRC2501071

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	07/07/1998
Nom(s) usuel(s) :	Usine électrique
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté DES FORCES MOTRICES DU REFRAIN
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	N° dossier région FRC : 250086; Site ayant fait l'objet d'une deuxième phase de validation par recherche de données complémentaires (sur l'état actuel et l'environnement).

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 18/09/2014 Oui 13/11/2014

3 - Localisation du site

Code INSEE :	25228
Commune principale :	ETUPES (25228)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 939,640 939,640 989,511 940,437 Y (m) 288,330 2,288,329 6,718,888 2,288,330 Préc.XY       rue
Altitude (m) :	320
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième DELLE 475 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier MONTBELIARD 1/25000 1993 Ne sais pas
Commentaire(s) :	N° carte géol. : 475/1;

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Etupes 01/01/1991 1/1000 AN 33
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Production, transport et distribution d'électricité D35.1 01/01/1111 1er groupe Cf Sources d'information; CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 1C; CLASSE (selon dossier I.C.) : 1; Année de l'Installation Classée (ICPE) : 1927;
Commentaire(s) :	ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : Usine électrique et DLI; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE (I.C.) : DLI (dépôt mazout de 450 m3 en 3 R.S.); TOTAL DLI (m3) : 450; POLLUTION CONNUE : non;

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Code POS :	UYa
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	poste EDF+ Friches industrielles
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur EDF Organisme national parapublic ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 150 L'Allan
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Stampien inférieur, faciès sannoisien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	173
Nom du système aquifère :	SUNDGAU
Commentaire(s) :	Code géologique substratum : G1.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Cote d'archives = M1652; SOURCE : Archives Départementales 25;

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.