Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

FRC

Date de création de la fiche : (*)

07/07/1998

Nom(s) usuel(s) :

Station-service

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Société Bisontine de Produits Pétroliers Europa Carburants

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
Paris, rue du Général Foy	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM-FRC	24/07/2014

Commentaire :

N° dossier région FRC : 251774;

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :

25251

Commune principale :

FOURBANNE (25251)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	899,292	899,292	949,015
Y (m)	2,267,461	2,267,460	6,698,384
Préc.XY	Décamètre

Altitude (m) :

330

Précision altitude (Z) en m :

EPD

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP	503	3

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
Plan de masse	1/100	1978	Oui	AD25_1132W229
VERCEL VILLEDIEU LE CAMP	1/25000	1993	Ne sais pas
Plan d'ensemble	1/200	1978	Oui	AD25_1132W229
Historique	?	1979	Oui	AD25_1132W229
Plan de situation	1/5000	1978	Oui	AD25_1132W229

Commentaire(s) :

Localisé en centroide site, d'après plan

4 - Propriété du site

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Section cadastre	N° de parcelle
Fourbanne	01/01/2013	ZA	87
Fourbanne	01/01/2013	ZA	7
Fourbanne	01/01/2013	ZA	8
Fourbanne	01/01/2013	ZA	148

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

05/10/1960

Origine de la date :

RD=Récépissé de déclaration

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)	G47.30Z	05/10/1960		Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD25_1132W229, AD25_1132W369, AD25_1281W124	CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 1C; CLASSE (selon dossier I.C.) : D

Commentaire(s) :

ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : Produits pétroliers; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE : RS 100 m3 (DLI); TOTAL DLI (m3) : 100; POLLUTION CONNUE : non; AUTRES COMMENTAIRES : Dépôt 90 m3 de FOD existait déjà;

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Type de réaménagement :	Friches industrielles
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur	Type d'utilisateur	Statut utilisateur
TROUVE Jacqueline	Personne physique	Gérant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	oui
Référence BSS :	503 3X 27
Distance captage AEP :	950
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Bathonien calcaire
Type d'aquifère :	Karstique
Code du système aquifère :	096c
Nom du système aquifère :	COTE DU DOUBS / FORET DE CHAILLUZ
Commentaire(s) :	code géologique substratum : J2

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Cote d'archives = AD25_1132W229, AD25_1132W369, AD25_1281W124 ; SOURCE : Archives Départementales 25;

12 - Synthèse historique

Historique :

Le site à d'abord été occupé par FINA, puis par BRETECHE et la société EUROPO CARBURANTS (actuellement près de la gare à Baumes les Dames, siège social à MACON). Le dernier utilisateur était le "garage CRAMAT auto'sport spécialiste Volkswagen.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

FRC2501126