Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

FRC2501204

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : FRC
Date de création de la fiche : (*) 07/07/1998
Nom(s) usuel(s) : Station-service
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Société La Mure Union
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Grenoble, 47 avenue d'Alsace Lorraine 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 09/10/2014
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM-FRC 07/07/2014
Commentaire : Station-service Elf

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 03/10/2014 Non

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
4 bis rue Franche-Comté (de)
Localisation : Station-service "Les Fougères" ; CD 136
Code INSEE : 25284
Commune principale : GRAND-CHARMONT (25284)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 937,606 937,606 987,503 937,318
Y (m) 2,291,137 2,291,136 6,721,710 2,291,631
Préc.XY Décamètre     numéro
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
LURE 443 8
Commentaire(s) : Localisé en centroide site, d'après adresse

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Grand-Charmont 01/01/2012 AD 278
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 17/05/1965
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 17/05/1965 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD25_312W36, AD25_1281W75 CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 3; CLASSE (selon dossier I.C.) : 3
 
Commentaire(s) : ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : Station service; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE : DLI 30 m3 RS (CA, essence); TOTAL DLI (m3) : 30; POLLUTION CONNUE : non;

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Cote d'archives = AD25_312W36, AD25_1281W75 ; SOURCE : Archives Départementales 25;

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.