Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

FRC

Date de création de la fiche : (*)

07/07/1998

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Ets DEMOUGEOT, PECHIN ET Cie

Etat de connaissance :

Inventorié

Commentaire :

N° dossier région FRC : 250127; Site ayant fait l'objet d'une deuxième phase de validation par recherche de données complémentaires (sur l'état actuel et l'environnement).

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
1	bis	rue	grande

Localisation :

a l'entrée du village, sur la gauche après le pont

Code INSEE :

25299

Commune principale :

GUILLON-LES-BAINS (25299)

Zone Lambert initiale :

Lambert II

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	906,450	906,450	956,152
Y (m)	265,650	2,265,649	6,696,513

Altitude (m) :

300

Précision altitude (Z) en m :

EPD

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP	503	3

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
VERCEL VILLEDIEU LE CAMP	1/25000	1993	Ne sais pas

Commentaire(s) :

N° carte géol. : 503/3;

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
DESTHING BOUVIA		Personne physique
Mrs DEMOUGEOT et PECHIN			Oui

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1111

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Traitement et revêtement des métaux ; usinage ; mécanique générale	C25.6	01/01/1111			1er groupe		Cf Sources d'information; CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 2B; CLASSE (selon dossier I.C.) : 3;	Année régularisation de l'Installation Classée (ICPE) : 1927;

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
Mrs DEMOUGEOT et PECHIN

Commentaire(s) :

ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : Usine de laminage; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE (I.C.) : Laminage d'acier à froid; POLLUTION CONNUE : non;

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Type de réaménagement :	Friches industrielles
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	Habitation

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur	Type d'utilisateur	Statut utilisateur
DESTHING BOUVIA	Personne physique	Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Urbain

Captage AEP :

Oui

Référence BSS :

503 4X 13

Distance captage AEP :

350

Position AEP :

En amont

Périmètre de protection :

Formation superficielle :

Sables/Graviers/Galets

Substratum :

Argile/Marne/Molasse terrigène

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
ZPPAUP (zone de protection, patrimoine, architecture, urbanisme et paysage)	0
Cours d'eau	10	Le Cusancin

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

Alluvions

Type d'aquifère :

Poreux

Code du système aquifère :

093a

Nom du système aquifère :

JURA CENTRE / PLATEAU D'ORNANS

Commentaire(s) :

Code géologique substratum : I4-5 Lias marneux : Aalénien inférieur, toarcien et charmoutien. Formation superficielle : Fz

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Cote d'archives = M1656; SOURCE : Archives Départementales 25;

12 - Synthèse historique

Historique :

Ets DEMOUGEOT PECHIN et Cie fermé au début des année 50, transformé en scierie: 2 propriétaires = Mr CHARRIERE puis Mr PELLETIER fermé en 1989. Mr DESTHING est l'actuel propriétaire, logement en cours.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

FRC2501219