Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

FRC

Date de création de la fiche : (*)

07/07/1998

Nom(s) usuel(s) :

Traitement des métaux

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Serge Dubrai

Etat de connaissance :

Inventorié

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM-FRC	28/07/2014

Commentaire :

N° dossier région FRC : 251639;

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	07/10/2014	Non

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
43		rue	Commandant Rolland (du)

Localisation :

A l'angle avec la rue des Prés

Code INSEE :

25304

Commune principale :

HERIMONCOURT (25304)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	942,460	942,460	992,272	942,541
Y (m)	2,281,828	2,281,827	6,712,367	2,281,730
Préc.XY	Décamètre			rue

Altitude (m) :

360

Précision altitude (Z) en m :

EPD

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
DELLE	475	1

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
Plan de situation 1	?		Oui	AD25_1132W90
Plan de masse	1/200		Oui	AD25_1132W90
Plan de situation 2	1/1000	1974	Oui	AD25_1132W90
Carte IGN	1/25000		Oui	AD25_1132W90
MONTBELIARD	1/25000	1993	Ne sais pas
DUPM Partie Est	1/10000	1998	Oui
Plan d'ensemble 1	1/1000	1989	Oui	AD25_1913W2
Plan d'ensemble 2	?		Oui	AD25_1132W90

Commentaire(s) :

Localisé en centroide site, d'après plan et adresse

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
DUBRAI Serge	01/01/1978	Personne physique	Oui

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Section cadastre	N° de parcelle
Hérimoncourt	01/01/2014	AB	870
Hérimoncourt	01/01/2014	AB	868
Hérimoncourt	01/01/2014	AB	869
Hérimoncourt	01/01/2014	AB	864
Hérimoncourt	01/01/2014	AB	125
Hérimoncourt	01/01/2014	AB	873
Hérimoncourt	01/01/2014	AB	863
Hérimoncourt	01/01/2014	AB	871
Hérimoncourt	01/01/2014	AB	872

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1978

Origine de la date :

DCD=Date connue d'après le dossier

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures)	C25.61Z	01/01/1978	Autorisation	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD25_1132W90, AD25_1132W3, AD25_1281W136, AD25_1132W369, AD25_2013W103, AD25_1132W372	CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 2B; CLASSE (selon dossier I.C.) : A
2	Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... )	E38.31Z	31/03/1989	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD25_1913W2
3	Décharge de pneus usagés	E38.41Z	31/03/1989	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD25_1913W2, Bases de données DREAL FRC

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
DUBRAI Serge	01/01/1978

Commentaire(s) :

ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : Atelier dégraissage, décapage pièces métalliques pour automobile; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE : Traitement électrolytique ou chimique des métaux ; POLLUTION CONNUE : non;

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface bâtie :	100 (en m2)
Code POS :	UC
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Type de réaménagement :	Friches
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	Non
Commentaire :	Il s'agissait d'une discothèque, elle est actuellement fermée.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Urbain

Captage AEP :

oui

Référence BSS :

475 1X 59

Distance captage AEP :

900

Position AEP :

En amont

Périmètre de protection :

Formation superficielle :

Sables/Graviers/Galets

Substratum :

Calcaire tendre/Craie

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Cours d'eau	150	Le Gland

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

Alluvions

Type d'aquifère :

Poreux

Code du système aquifère :

092a

Nom du système aquifère :

JURA SEPTENTRIONAL / NORD LOMONT

Commentaire(s) :

code géologique substratum : J7c.d. Formation superficielle ; Fz.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Cote d'archives = AD25_1132W90, AD25_1132W3, AD25_1281W136, AD25_1132W369, AD25_2013W103, AD25_1132W372, AD25_1913W2, Bases de données DREAL FRC ; SOURCE : Archives Départementales 25;

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

FRC2501236