FRC2501251

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	07/07/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté de Fournitures d' Horlogerie (Ferrière sous Jougne)
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	N° dossier région FRC : 251290

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	en direction de Vallorbe
Code INSEE :	25318
Commune principale :	JOUGNE (25318)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 908,800 908,800 957,941 Y (m) 200,875 2,200,874 6,631,772
Altitude (m) :	830
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MOUTHE 583 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier JOUGNE 1/25000 1988 Ne sais pas
Commentaire(s) :	N° carte géol. : 583/3;

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mr BOURGEOIS Gilbert Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Production, transport et distribution d'électricité D35.1 01/01/1111 1er groupe 2 Horlogerie C26.52Z 01/01/1976 2ième groupe Cf Sources d'information; CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 2B; CLASSE (selon dossier I.C.) : 3; Année de l'Installation Classée (ICPE) : 1976; Surface (m2) notée dans dossier : 750;
Commentaire(s) :	ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : Usine d' horlogerie; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE : Compression d' air, trempe recuit des métaux et alliages, emploi de liquides halogènes, travail des métaux.; POLLUTION CONNUE : non;

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Code POS :	UY
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Type de réaménagement :	Friches industrielles
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	Non
Commentaire :	La commune a rechetée le site puis a rasé les batiments, il reste une cabane qui sert pour la micro-centrale.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	oui
Référence BSS :	583 3X 18
Distance captage AEP :	700
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 20 La Jougnena
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Alluvions
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	094j
Nom du système aquifère :	HAUT JURA / GRAND TAUREAU
Commentaire(s) :	code géologique substratum : J8. Formation superficielle : Gxj

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Cote d'archives = 1017W23; SOURCE : Archives Départementales 25;

12 - Synthèse historique

Historique :

Après la Sté de Fournitures d'Horlogerie le site était occupé par France ébauche puis racheté par la commune, rasé. La commune envisage d'en faire une Zone Industrielle.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.