FRC2501387

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	07/07/1998
Nom(s) usuel(s) :	Station-service
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Etablissements Thévenin Ducrot, anc. Joseph Prevalet
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM-FRC 31/07/2014
Commentaire :	N° dossier région FRC : 250864;

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 80 rue Salins (de)
Localisation :	RN 72
Code INSEE :	25334
Commune principale :	LEVIER (25334)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 886,668 886,668 936,026 Y (m) 2,223,910 2,223,909 6,654,978 Préc.XY Décamètre
Altitude (m) :	720
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième SALINS-LES-BAINS 556 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier LEVIER 1/25000 1986 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Localisé en centroide site, d'après adresse

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant PREVALET Joseph Personne physique Oui Etablissements Thévenin Ducrot Entreprise privée ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Levier 01/01/2014 ZN 118
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1956
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/01/1956 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD25_1017W24, AD25_312W38, AD25_1132W369 CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 3; CLASSE (selon dossier I.C.) : 3
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Etablissements Thévenin Ducrot 01/01/1976 PREVALET Joseph
Commentaire(s) :	ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : Station Service; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE : 2 RA 40 m3 de Fuel domestiques; TOTAL DLI (m3) : 40; POLLUTION CONNUE : non;

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Code POS :	UB
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Type de réaménagement :	Friches industrielles
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Séquanien
Type d'aquifère :	Karstique
Code du système aquifère :	094i
Nom du système aquifère :	HAUT JURA / HAUT DOUBS
Commentaire(s) :	Code géologique substratum : J7

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Cote d'archives = AD25_1017W24, AD25_312W38, AD25_1132W369 ; SOURCE : Archives Départementales 25;

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.