FRC2501531

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	07/07/1998
Nom(s) usuel(s) :	Usine à gaz
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Société d' éclairage, chauffage et Force Motrice de Montbéliard
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	N° dossier région FRC : 250919;

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 18/09/2014 Oui 28/11/2014

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 17 rue Audincourt d'
Localisation :	Au sud du Parc Urbain
Code INSEE :	25388
Commune principale :	MONTBELIARD (25388)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 936,480 936,480 986,349 936,431 Y (m) 287,790 2,287,789 6,718,376 2,287,711 Préc.XY       numéro
Altitude (m) :	330
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MONTBELIARD 474 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier DUPM Centre 1/1000 1998 Oui MONTBELIARD 1/25000 1996 Ne sais pas
Commentaire(s) :	"17 et 19" N° carte géol. : 474/4;

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 388 Montbéliard 01/01/1984 1/1000 AZ 76-80
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	La parcelle 76 est au 1 rue Foillet. Le n° 19 rue d'Audincourt n'existe pas.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Production, transport et distribution d'électricité D35.1 01/01/1111 1er groupe Cf Sources d'information; CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 2A; CLASSE (selon dossier I.C.) : 3; Année de l'Installation Classée (ICPE) : 1965;
Commentaire(s) :	ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : Centre thermique, usine à Gaz; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE : RA de 40 m3 de FOD; TOTAL DLI (m3) : 40; POLLUTION CONNUE : non;

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Code POS :	UX
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Habitation
Réaménagement sensible :	Oui
Projet de réaménagement :	Non
Commentaire :	La parcelle originelle à été divisée, une partie est devenue le 17.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 100 L'Allan
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Kimméridgien supérieur
Type d'aquifère :	Karstique
Code du système aquifère :	092a
Nom du système aquifère :	JURA SEPTENTRIONAL / NORD LOMONT
Commentaire(s) :	Code géologique substratum : J8b ; calcaires à CORBIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Cote d'archives = 312W42; SOURCE : Archives Départementales 25;

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.