FRC2501665

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	07/07/1998
Nom(s) usuel(s) :	Station-service
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) LAITHIER
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	N° dossier région FRC : 251353;

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 03/10/2014 Non

3 - Localisation du site

Code INSEE :	25395
Commune principale :	MONTFAUCON (25395)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 883,673 883,673 933,302 Y (m) 2,254,999 2,254,998 6,686,067
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BESANCON 502 8
Commentaire(s) :	N° carte géol. : 502/8;

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant LAITHIER Georges
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1981
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/01/1111 1er groupe Cf Sources d'information; CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 3; CLASSE (selon dossier I.C.) : 3; Année régularisation de l'Installation Classée (ICPE) : 1975;
Commentaire(s) :	ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : Station service; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE : RS DLI FOD 40 m3; TOTAL DLI (m3) : 40; POLLUTION CONNUE : non;

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	entreprise arrêtée depuis 20 ans; pas de dépot de carburant à cet endroit; site abandonné (source: mairie)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Cote d'archives = 1017W26; SOURCE : Archives Départementales 25;

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.