Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

FRC2501986

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : FRC
Date de création de la fiche : (*) 07/07/1998
Nom(s) usuel(s) : Serrurerie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Société Jeanningros Frères
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM-FRC 22/10/2014
Commentaire : N° dossier région FRC : 251833;

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
17 bis rue Saint-Paul
Localisation : Près de la Porte Saint Pierre ; anc. N°5
Code INSEE : 25462
Commune principale : PONTARLIER (25462)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 905,811 905,811 955,115 905,919
Y (m) 2,219,524 2,219,523 6,650,431 2,219,612
Préc.XY Décamètre     numéro
Altitude (m) : 820
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
PONTARLIER 557 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de situation ? 1979 Oui AD25_1132W241
PONTARLIER 1/25000 1991 Ne sais pas
Commentaire(s) : Localisé en centroide site, d'après plan

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Pontarlier 01/01/2014 AB 165
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 04/04/1979
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 04/04/1979 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD25_1132W241
2 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 04/04/1979 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD25_1132W241
3 Fabrication d'éléments en métal pour la construction (portes, poutres, grillage, treillage...) C25.1 22/05/1979 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD25_1132W241, AD25_1132W369 CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 2B; CLASSE (selon dossier I.C.) : D
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
JEANNINGROS Gilbert
JEANNINGROS Jeanne
JEANNINGROS René
 
Commentaire(s) : RD de régularisation le 22/05/1979

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Surface bâtie : 540 (en m2)
Code POS : UA
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Type de réaménagement : Friches industrielles
Réaménagement sensible : Non
Projet de réaménagement : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 250 Le Doubs
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe de l'Arlier
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 094i
Nom du système aquifère : HAUT JURA / HAUT DOUBS
Commentaire(s) : Code géologique substratum : J9. Formation superficielle : Cône fluvio-glaciaire de Pontarlier.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Cote d'archives = AD25_1132W241, AD25_1132W369 ; SOURCE : Archives Départementales 25;

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.