Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

FRC2502189

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : FRC
Date de création de la fiche : (*) 07/07/1998
Nom(s) usuel(s) : Horlogerie et micromécanique
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Société Nouvelle L'Epée, anc. S.A Usine Frédéric l' Epée et Cie
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM-FRC 22/10/2014
BRGM/EPI 23/09/2010
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
25.0027 BASOL
Commentaire : N° dossier région FRC : 252925; site inscrit dans BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 03/10/2014 Non

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
61 rue Besançon (de)
Code INSEE : 25526
Commune principale : SAINTE-SUZANNE (25526)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 933,990 933,990 983,858 934,174
Y (m) 2,287,500 2,287,499 6,718,107 2,287,915
Préc.XY Décamètre     rue
Altitude (m) : 315
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
MONTBELIARD 474 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
DUPM Partie Ouest 1/10000 1998 Oui
Plan cadastral 2 1/1000 1979 Oui AD25_1132W193
MONTBELIARD 1/25000 1993 Ne sais pas
Plan de masse 1/200 1979 Oui AD25_1132W193
Plan cadastral 1 ? Oui AD25_2151W190
Commentaire(s) : Localisé en centroide site, d'après plan et adresse

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
DELHAYE Personne physique
S.A. SFPI 01/01/2001 Entreprise privée ou son représentant Non
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Sainte-Suzanne 01/01/2014 AD 6
Sainte-Suzanne 01/01/2014 AD 462
Sainte-Suzanne 01/01/2014 AD 485
Sainte-Suzanne 01/01/2014 AD 484
Sainte-Suzanne 01/01/2014 AD 486
Sainte-Suzanne 01/01/2014 AD 466
Sainte-Suzanne 01/01/2014 AD 480
Sainte-Suzanne 01/01/2014 AD 481
Sainte-Suzanne 01/01/2014 AD 460
Sainte-Suzanne 01/01/2014 AD 461
Sainte-Suzanne 01/01/2014 AD 482
Sainte-Suzanne 01/01/2014 AD 473
Sainte-Suzanne 01/01/2014 AD 474
Sainte-Suzanne 01/01/2014 AD 475
Sainte-Suzanne 01/01/2014 AD 476
Sainte-Suzanne 01/01/2014 AD 477
Sainte-Suzanne 01/01/1984 AD 354
Sainte-Suzanne 01/01/2014 AD 478
Sainte-Suzanne 01/01/2014 AD 479
Sainte-Suzanne 01/01/2014 AD 458
Sainte-Suzanne 01/01/2014 AD 457
Sainte-Suzanne 01/01/2014 AD 456
Sainte-Suzanne 01/01/2014 AD 455
Sainte-Suzanne 01/01/2014 AD 454
Sainte-Suzanne 01/01/2014 AD 471
Sainte-Suzanne 01/01/2014 AD 494
Sainte-Suzanne 01/01/2014 AD 472
Sainte-Suzanne 01/01/2014 AD 493
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 20/06/1980
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1998
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 20/06/1980 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD25_1132W369, AD25_1281W136, AD25_1132W193, AD25_1132W4, AD25_1132W372
2 Compression, réfrigération D35.45Z 20/06/1980 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD25_1132W369
3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 20/06/1980 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD25_1132W193 2 cuves de 12 et 30 m3
4 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 20/06/1980 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD25_1132W369, AD25_1132W193, AD25_2013W103, AD25_1132W372
5 Horlogerie C26.52Z 20/06/1980 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD25_2151W190, AD25_1132W193 CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 2B
6 Fabrication de produits explosifs et inflammables (allumettes, feux d'artifice, poudre,...) C20.51Z 12/03/1982 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD25_1132W193
7 Fabrication d'armes et de munitions C25.40Z 05/05/1982 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD25_1132W372, AD25_1132W8
 
Commentaire(s) : 20/06/1980 : RD de régularisation
Liquidation judiciaire de l'entreprise en 1998

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Type de réaménagement : Friches industrielles
Réaménagement sensible : Non
Projet de réaménagement : Non
Commentaire : déchets évacués du site

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 20 L'Allan
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Alluvions
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 092a
Nom du système aquifère : JURA SEPTENTRIONAL / NORD LOMONT
Commentaire(s) : Code géologique substratum : J8a, Calcaires et marnes à Ptérocènes. Formation superficelle : Fz.

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision
Diagnostic initial B (avant 2008) 1 pollution par hydrocarbures, métaux lourds, trichloréthylène,...
Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 en cours
Etude(s) connue(s) ? : Oui
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision
Diagnostic initial B : pollution par hydrocarbures, métaux lourds, trichloréthylène,...
Evaluation simplifiée des risques (ESR) : en cours

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD25_2151W190, AD25_1132W369, AD25_1281W136, AD25_1281W138, AD25_1132W193, AD25_1132W8, AD25_1132W4, AD25_2013W103, AD25_1132W372, AD25_1281W128

12 - Synthèse historique

Historique : En mai 1839, Auguste L'épée (1798-1875), associé au genevois Pierre-Henri Paur, crée une société pour l'exploitation d'une manufacture de boîtes à musique sous l'appellation Paur et L'Epée. Une autre version historique rapporte qu'Auguste L'épée reprend à cette date la fabrique fondée par Paur en 1833. L'atelier était vraisemblablement installé dans une ferme ayant appartenu sous l'Ancien Régime au prince de Montbéliard. En 1812, cette ferme était occupée par les frères Koenig, "fabricants de toiles de coton", qui y exploitent depuis le début des années 1800 un tissage à bras. La "maison" signalée sur la matrice cadastrale est vendue en 1834 à Frédéric Pabst "fabricant de perkals", qui la cède à Pierre-Henri Paur en 1841, avant d'être achetée par Auguste L'Epée en 1858. A ses débuts, la manufacture fabrique des boîtes à musique complexes pour coffrets à bijoux (cartels, tabatières), ou intégrées à des socles de pendules ou des cadres de tableaux. Vers 1850, elle se lance dans la production de porte-échappements pour réveils et pendules de voyage. Le porte échappement est un mécanisme placé entre la source d'énergie (ressort ou poids) et l'organe réglant, composé de plusieurs pièces : ancre, roue dentée, etc. En 1859, la production annuelle atteint 24 000 unités.

Stimulé par le succès, Auguste L'Epée entreprend de construire une nouvelle usine à l'ouest, de l'autre côté de la route départementale. La fabrique, équipée d'une machine à vapeur et dotée d'un atelier d'ébénisterie pour les boîtes marquetées, est achevée en 1862. Elle est complétée d'un hangar et agrandie d'un atelier de fabrication en 1868. Une nouvelle machine à vapeur est inaugurée en 1871, afin d'accroître la puissance motrice de l'usine. Plusieurs maisons sont construites dans le quartier vers 1874 et vers 1884 - notamment la "grande maison" (B 450) -, afin de loger les employés. La société obtient des médailles aux expositions universelles de Paris en 1878, de Vienne en 1892 et de Hanoï en 1902. A la mort du fondateur en 1875, l'affaire est poursuivie par deux de ses fils, Charles-Auguste et Henry, sous la raison sociale Auguste L'Epée et Cie. En 1878, la production est de 2000 grandes boîtes et 40 000 petites. L'usine est de nouveau agrandie en 1887 ("annexe de la fabrique de boîte à musique"), dotée d'un atelier de fonderie terminé en 1895, et complétée de remises et hangars vers 1898. En 1900, la production avoisine 24 000 porte-échappements et 150 000 petites boîtes à musique pour enfants ("musique d'enfants"). Cependant, la vogue des boîtes à musique commence à passer de mode, et l'entreprise commence à diversifier ses fabrications horlogères.

En 1896, elle se lance dans la production de mouvements mécaniques pour phonographes à rouleaux, à laquelle un atelier est spécifiquement dédié. Elle inaugure en 1909 la mécanisation de la fabrication de porte-échappements à cylindre, puis en 1911 celle des porte-échappements à ancre. L'année 1914 voit la fin de la production des boîtes à musique. Vers 1920, les ateliers primitifs sont vendus et convertis en logements ouvriers. En 1925, Henry, fils de Frédéric, reprend la direction de l'affaire. Outre la fabrication d'appareils de précision, il développe celle des porte-échappements, exportés ou vendus aux sociétés horlogères locales (Japy, Wittmer, Marti, etc). Après la Seconde Guerre, la société poursuit sa diversification (baromètres, altimètres, puis appareils d'horlogerie), ce qui nécessite la construction de nouveaux ateliers de fabrication en 1950 et vers 1963. Elle crée deux ateliers de production dans le Haut-Rhin : l'un à Saint-Louis qui fonctionne de 1950 à 1969 et l'autre à Sainte-Marie aux Mines, actif de 1960 à 1969. En 1962, l'usine de Sainte-Suzanne s'étend sur 20 000 m², dont 2 500 m² couverts. Elle réalise des porte-échappements synchronisés pour les sociétés Kienzle, Wener, Siemens, AEG. Leur production passe de 750 000 unités en 1963 à 1 110 000 en 1968. La société rencontre des difficultés au début des années 1970 (apparition du quartz en horlogerie), et travaille en sous-traitance pour Peugeot, Siemens, AEG. Reprise en 1975 par Matra-Manurhin, elle est rebaptisée Société Nouvelle L'Epée et entreprend la fabrication complète de pendulettes de luxe et "d'officier" (10 000 unités en 1985), ainsi que des mécanismes pour l'armement (jusqu'en 1983).

La société est cédée à la Société Financière de Participation Industrielle en 1987, puis à la Holding Industrielle et Financière de l'Est en 1990, puis au groupe Laval en 1992, jusqu'au dépôt de bilan en 1995 avec la fermeture définitive du site l'année suivante. La marque L'Epée appartient aujourd'hui au groupe Swiza SA Manufacture, spécialisée dans la pendulette quartz haut de gamme. Les logements installés dans les ateliers primitifs, devenus insalubres et désaffectés en 1977, ont été détruits pendant l'hiver 1980. Le logement patronal a été démoli en 1984. Les bâtiments industriels ont été rachetés par un promoteur privé et convertis en habitations en 2005. Ces deux ateliers occupent leur emprise d'origine, mais leur élévation a été fortement modifiée lors de la réhabilitation (ajout d'un étage sur l'atelier sur cour et modification des baies). Ils étaient construits en moellon de calcaire enduit, pourvus de deux étages carrés et couverts de toits à longs pans. Le logement dit "la grande maison" possède un étage carré et un étage en surcroît.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.