FRC2502337

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	07/07/1998
Nom(s) usuel(s) :	anc. Station-service
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) GEFCO. Anc. SICA Peugeot
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Paris, 75 avenue de la Grande Armée 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM-FRC 15/05/2014
Commentaire :	N° dossier région FRC : 251032

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 18/09/2014 Oui 22/01/2015

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 51 rue République (de la)
Code INSEE :	25547
Commune principale :	SOCHAUX (25547)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 938,067 938,067 987,947 Y (m) 2,289,230 2,289,229 6,719,801 Préc.XY Décamètre
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MONTBELIARD 474 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 2 1/2000 1967 Oui AD25_312W49 Plan de situation 1 1/100 1963 Oui AD25_312W49 Plan de masse 1/100 1967 Oui AD25_312W49
Commentaire(s) :	Localisé en centroide site, d'après plan

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Sochaux 01/01/2013 Parcellaire parfait actuel AC 584 Sochaux 01/01/2013 Parcellaire parfait actuel AC 585
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	04/05/1963
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 04/05/1963 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD25_312W49 RD du 25/04/1967 : 2 dépôts souterrains de 10 et 30 m3
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SICA Peugeot 04/05/1963
Commentaire(s) :	ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : Constructions automobiles. ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE : DLI (2 RS 40 m3 FOD et gasoil). TOTAL DLI (m3) : 40

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Bâtiments démollis, puis sols dépollués. Projet de construction d'un éco-quartier

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Depuis 2008, diagnostic du site : Depollution des sols

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Cote d'archives = AD25_312W49 ; SOURCE : Archives Départementales 25;

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.