Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

FRC

Date de création de la fiche : (*)

07/07/1998

Nom(s) usuel(s) :

DLI

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Raffinerie du Midi

Etat de connaissance :

Inventorié

Sous surveillance :

Oui

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM-FRC	22/10/2014
BRGM/EPI	23/09/2010

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
25.0032	BASOL

Commentaire :

N° dossier région FRC : 251676;

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	25/08/2014	Oui	23/10/2014

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
41		avenue	Chardonnet (de)

Localisation :

En face de l'ancienne usine Rhone Poulenc ; lieu-dit "Les Prés de Vaux"

Code INSEE :

25056

Commune principale :

BESANCON (25056)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	880,603	880,603	930,228	881,249
Y (m)	2,254,273	2,254,272	6,685,368	2,254,365
Préc.XY	Décamètre			numéro

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
BESANCON	502	8

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
BESANCON	1/2000	1998	Oui

Commentaire(s) :

Localisé en centroïde site d'après adresse.

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Ville de Besançon		Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant	Non
SPAC		Entreprise privée ou son représentant	Non

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
BESANCON	01/01/1998	1/2000		D	4
BESANCON	01/01/2014			DH	140

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1950

Date de fin d'activité : (*)

01/01/1111

Origine de la date :

DCD=Date connue d'après le dossier

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures (bassin, boue... )	B09.10Z	01/01/1953			1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD25_1132W108	CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 1C; CLASSE (selon dossier I.C.) : 1

Commentaire(s) :

ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : Sté pétrolière; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE : Extension de 2 RA hydrocarbures (1100 m3); TOTAL DLI (m3) : 1100; POLLUTION CONNUE : non; AUTRES COMMENTAIRES : Après extension 17 RA DLI (3100 m3);

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Code POS :	UB
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?
Projet de réaménagement :	oui
Commentaire :	projet de reconversion par la commune

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Industriel

Captage AEP :

Non

Formation superficielle :

Néant

Substratum :

Calcaire compact

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Cours d'eau	250	Le Doubs
Forage (autre qu'AEP)	1,000	alimentation des usines de la ZI

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

Rauracien

Type d'aquifère :

Karstique

Code du système aquifère :

096c

Nom du système aquifère :

COTE DU DOUBS / FORET DE CHAILLUZ

Commentaire(s) :

Code géologique substratum : J6; nappe alluviale à 6 m; AEP utilisés en amont hydraulique à plus de 5 km; surveillance des eaux souterraines

9 - Etudes et actions

Type	Date (*)	Nature	Décision
Evaluation simplifiée des risques (avant 2008)		1	en cours
Traitement (avant 2008)	08/08/2002	1	Travaux de traitement
Diagnostic initial A (avant 2008)		1	étude des sols

Etude(s) connue(s) ? :

Oui

Requalification paysagère connue ? :

Non

Sélection des sites	Test de sélection des sites	Date de première étude connue (*)
Diagnostic initial A :	étude des sols
Evaluation simplifiée des risques (ESR) :	en cours
Traitement :	Travaux de traitement	08/08/2002

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Cote d'archives = AD25_1132W108, Bases de données DREAL FRC

12 - Synthèse historique

Historique :

Le site de l'ancien dépôt d'hydrocarbures exploité par la Société des Raffineries du Midi est situé sur la zone artisanale des Près de Vaux, en périphérie Est de Besançon. Le dépôt en question fut construit entre 1886 et 1918 et démantelé en 1965. Il comprenait 16 citernes d'axe vertical. La zone d'activité est bordée à l'Est par des habitations, à l'Ouest par la rivière le Doubs.

Le site a une superficie d'environ 1.5 ha et s'intègre dans une zone plus vaste de 17 ha qui accueillait notamment l'usine Rhodiaceta et sur laquelle la commune de Besançon a des projets de reconversion.

La pollution a été découverte à partir du 04/04/2000

S'agissant d'un ancien dépôt d'hydrocarbures, les risques de pollution des sols sont essentiellement le fait de déversements accidentels ou chroniques.

Une nappe alluviale est présente vers 6m de profondeur à l'extrémité Ouest de la zone.
Elle avait été exploitée pour un usage industriel par Rhodiaceta jusqu'en 1982 et pour un usage AEP par la ville jusqu'en 1960.

Les captages AEP utilisés se situent en amont hydraulique du site à 5km au Nord Est et à 10 km à l'Est.

Dans le cadre du réaménagement du secteur, une première étude de sol couvrant l'ensemble de la zone, a été réalisée pour le compte de Rhodiaceta en avril 2000. Cette étude avait conclu à la présence de souillures au droit de l'ancien dépôt pétrolier des Raffineries du Midi, classant ce secteur dans la catégorie à surveiller.

Par arrêté préfectoral du 10 janvier 2001 ont été prescrites à la société des Raffinerie du Midi:
- la surveillance périodique des eaux souterraines par le biais de trois ouvrages
- la réalisation d'une étude simplifiée de risques plus complète axée sur le secteur de l'ancien dépôt.

L'étude simplifiée des risques a été remise le 31 janvier 2002. Elle permet de classer le site dans la catégorie des sites nécessitant une surveillance.
Un arrêté préfectoral complémentaire a été pris par le préfet le 8 août 2002 afin de mettre à jour les modalités de surveillance du site.
La surveillance des eaux souterraines montre une situation qui s'améliore règulièrement. Un nouvel examen serait à conduire en cas de changement d'usage du site.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

FRC2502634