Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service
FRC2502750
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Fiche Détaillée
Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.
1 - Identification du site
| Unité gestionnaire : | FRC | ||||
| Date de création de la fiche : (*) | 30/05/2012 | ||||
| Nom(s) usuel(s) : | Travail des métaux | ||||
| Raison(s) sociale(s) de l'entreprise : |
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| Etat de connaissance : | Inventorié | ||||
| Autre(s) identification(s) : |
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2 - Consultation à propos du site
3 - Localisation du site
| Adresses : |
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| Code INSEE : | 25463 | ||||||||||||||||||||
| Commune principale : | PONT-DE-ROIDE (25463) | ||||||||||||||||||||
| Zone Lambert initiale : | Lambert II étendu | ||||||||||||||||||||
| Précision centroïde | Décamètre | ||||||||||||||||||||
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| Carte(s) et plan(s) consulté(s) : |
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| Commentaire(s) : | Localisé en centroïde site d'après adresse et carte IGN. |
4 - Propriété du site
| Propriétaires : | |||||||||||||||||||||||||||||||
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| Cadastre : |
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| Nombre de propriétaires actuels : | ? | ||||||||||||||||||||||||||||||
5 - Activités du site
| Etat d'occupation du site : | Activité terminée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de première activité : (*) | 07/03/1959 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de fin d'activité : (*) | 01/01/2009 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Origine de la date : | AP=Arrêté préfectoral | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Historique des activités sur le site : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Exploitant(s) du site : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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6 - Utilisations et projets
| Site en friche : | Oui |
| Site réaménagé : | Non |
7 - Utilisateurs
8 - Environnement
9 - Etudes et actions
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| Etude(s) connue(s) ? : | Oui | ||||||||
| Requalification paysagère connue ? : | Non | ||||||||
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10 - Document(s) associé(s)
11 - Bibliographie
| Source d'information : | AD25_1281W75;AD25_1132W373; AD25_1132W396; AD25_1132W185; Bases de données DREAL FRC |
12 - Synthèse historique
| Historique : | Le 14 juin 2006, la société DANTHERM FILTRATION SAS a repris l'exploitation des activités de conception, fabrication et distribution de robots, et vente d'équipements de dépoussiérage et de dépollution, exploitées par la société DISA CATTIN'AIR International sur le site depuis 1982. En 2009, la société DANTHERM FILTRATION a cessé ses activités sur le site.
Les investigations de terrain menées à l'automne 2012 sur site mettent en évidence l'absence d'eaux souterraines à une profondeur de 2,0 m sur la majorité du site, et des horizons argileux correspondant à l'horizon d'altération des calcaires et la présence éventuelle d'eau souterraine au Nord Nord Est du site. Les résultats analytiques obtenus sur les sols ont révélé des dépassements des valeurs de référence retenues en métaux lourds au droit de : la cuve à Mazout aérienne dans le terrain naturel entre 1,0 et 2,0 m de profondeur, en arsenic, cadmium, cuivre, nickel et zinc ; la zone de stockage extérieure de déchets, dans le terrain naturel entre 0,5 et 1,0 m de profondeur, en cadmium. Les analyses réalisées sur les échantillons de gaz souterrains ont mis en évidence des dépassements des valeurs de référence : au droit de la cabine de peinture : en hydrocarbures volatils C8 C10, en benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes. au droit des machines, au Nord des bâtiments : en hydrocarbures volatils C8 C12, en toluène, éthylbenzène et xylènes. Afin de compléter le schéma conceptuel et l'état environnemental du site, les mesures suivantes ont été préconisées : La vérification de la présence éventuelle d'une nappe par la réalisation d'un sondage profond ; La réalisation d'analyses sur les métaux lourds, BTEX et hydrocarbures C5 C40, dans le cas où la présence de la nappe est confirmée ; La vérification de la compatibilité du site dans le cas d'un changement d'activité, par une interprétation de l'état des milieux ; la mise en place de restrictions d'usage sur les terrains contaminés. La mise en œuvre de ces mesures complémentaire a été demandée à Me Guyon par courrier du 9 avril 2013. Par courrier du 2 janvier 2013, le responsable du site informe que, en absence d'acquéreur potentiel, l'usage futur du site reste industriel et comprend la conservation de l'ensemble des bâtiments actuels et le maintien de l'intégrité des surfaces imperméabilisées sur site. |
13 - Etudes et actions Basol
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données
BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- - 01/01/1111,
- - 01/01/1112,
- - 01/01/1113,
- - ou sans date indiquée,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
