Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

FRC2503757

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : FRC
Date de création de la fiche : (*) 15/05/2014
Nom(s) usuel(s) : Transformateur PCB
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
RAVI S.A.
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 03/10/2014 Oui 24/11/2014

3 - Localisation du site

Code INSEE : 25614
Commune principale : VIEUX-CHARMONT (25614)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 938,274 938,274 988,161
Y (m) 2,290,043 2,290,042 6,720,611
Préc.XY Décamètre      
Commentaire(s) : Localisé en centroide site d'après adresse.

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
VIEUX-CHARMONT 01/01/2012 AC 485
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 21/02/1974
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 01/01/1111 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD25_1347W7 1 transformateur
2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 21/02/1974 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD25_1347W7
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
RAVI S.A

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Le site n'est plus en activité, les bâtiments on été rasés. La commune à pour projet de construire un éco-quartier à cet emplacement.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
RAVI S.A. Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD25_1347W7

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.