Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

FRC

Date de création de la fiche : (*)

26/05/2014

Nom(s) usuel(s) :

Station-service, atelier de réparation anc. Collecte et destruction de déchets

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Garage auto VOLPI, SARL SOCEDIM

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
Sochaux - 42 rue de Pontarlier	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM-FRC	04/03/2015

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	18/09/2014	Oui	22/01/2015

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
42		rue	Pontarlier (de)

Code INSEE :

25547

Commune principale :

SOCHAUX (25547)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	938,961	938,961	988,836
Y (m)	2,288,756	2,288,755	6,719,320
Préc.XY	Décamètre

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
Plan d'ensemble	?	1980	Oui	AD25_1132W147

Commentaire(s) :

Localisé en centroïde site d'après plan.

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Michel HARAND	01/01/1991	Personne physique	?

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
Sochaux	01/01/2014			AE	77

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1978

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	01/01/1978	?	1er groupe	?=Origine de la date non connue	AD25_1569W390
2	Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres)	G45.20	16/01/1981	Déclaration	2ième groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD25_1132W147	1,5m3 minimum d'huile de moteur
3	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	16/01/1981	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD25_1132W147
4	Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)	G47.30Z	20/02/1981	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD25_1132W369

Commentaire(s) :

26 employés

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Projet (22/01/2015) de reconversion complète du site "Entrée de Ville"

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD25_1132W147; bases de données DREAL FRC; AD25_1569W390; AD25_1132W369

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

FRC2503863